BFM Business

Parité hommes femmes: une proposition de loi veut bousculer les grandes entreprises

Une proposition de loi LREM pour "accélérer l'égalité économique et professionnelle" en première lecture à l'Assemblée nationale, avec la perspective de quotas pour davantage de femmes aux postes de direction de grandes entreprises.

Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, une proposition de loi portée par la députée Marie-Pierre Rixain (LREM) et poussée par Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée, veut aller plus loin. Elle propose d'imposer des quotas dans les directions des grandes entreprises. Ce texte destiné à "accélérer l'égalité économique et professionnelle" sera débattue en première lecture à l'Assemblée nationale aujourd'hui à 17 heures.

Avec 22% de femmes dans les comités exécutifs (Comex) ou la direction des entreprises du SBF 120, la France est en 6e position d’un classement international dominé par la Norvège (28 %), la Suède (26 %) et les États-Unis (25 %). 43 % des entreprises du SBF 120 ont moins de 20 % de femmes dans leurs Comex-Codir (11 % n’en ont aucune), 31 % entre 20 % et 30 %, 26 % plus de 30 %.

Seules 12 entreprises du SBF 120 sont présidées par une femme (deux du CAC 40), et 11 d’entre elles ont une femme directrice générale ou présidente du directoire (une seule du CAC 40). Les choses évoluent puisqu'en en 2010, il n'y en avait aucune.

Quotas et pénalités financières

Cette proposition de loi veut accélérer les choses. Elle imposera aux entreprises de plus de 1000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les "cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes" en 2027 pour passer à 40% en 2030.

Chaque année, ces entreprises devront publier "les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants". En cas de non-respect des quotas, elles auront deux ans pour se mettre en conformité. Si la répartition n'a pas été corrigée, l’employeur se verra appliquer une pénalité financière pouvant atteindre "1 % des rémunérations et gains (...) versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédant l’expiration du délai".

Les débats seront âpres. Si un rééquilibrage homme-femme est globalement accepté -le texte a déjà été adopté à l'unanimité par la commission des Affaires sociales- la mise en place d'un dispositif contraignant et les mesures contraignantes font déjà discussion. Le député LREM Jean-René Cazeneuve estime le montant de cette pénalité "disproportionné".

De son côté, le Medef estime que cette loi serait une intrusion de la loi dans la libre organisation des entreprises. Répondant aux questions de l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis), son président, Geoffroy Roux de Bézieux, met en garde contre des effets pervers qui inciterait les hommes remplacés à attaquer son entreprise aux Prud'hommes pour discrimination.

Contrairement aux conseils d’administration, pour lesquels une loi s’applique déjà, les instances dirigeantes ne fonctionnent pas selon des règles de rotation obligatoire. Pour renouveler les membres des Codir ou des Comex, il faut donc soit une démission, soit un licenciement", explique Geoffroy Roux de Bézieux.
C'est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion", répond Marie-Pierre Rixain à l'AFP.

Mixité dans l'octroie de financements par BpiFrance

La proposition de loi aborde d'autres points. Elle comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont "30% de chances en moins" que les hommes d'obtenir des financements.

Elle vise en outre à "lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels, quand les femmes ne sont que 26% en écoles d'ingénieur, grâce à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

Pour Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, "Il faut des quotas pour renverser la table".

Les effets de la loi Copé-Zimmermann abondent dans son sens. Elle a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama avec AFP Journaliste BFM Éco