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Qui a-t-il dans le code de gouvernance des entreprises?

Le Medef a présenté son nouveau code pour encadrer les primes et rémunérations de patrons.

Le Medef a présenté son nouveau code pour encadrer les primes et rémunérations de patrons. - -

L’Afep et le Medef viennent de présenter un nouveau code gouvernance des entreprises. Parmi les avancées, la fin des parachutes dorés, le plafonnement des retraites-chapeau et l’encadrement de primes de non-concurrence.

L'Association française des entreprises privées (Afep) et le Medef ont présenté leur nouveau code de gouvernance des entreprises, qui se veut plus transparent et plus responsable.

L'un des objectifs de ce code de bonne conduite est de mieux encadrer la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, et notamment les avantages dont ils bénéficient souvent à leur départ.

Désormais, ce sera plus difficile pour un grand patron sur le départ de bénéficier d'un parachute doré ou d'autres primes. L'idée principale de ce nouveau code est d’intégrer à toute décision de rémunération supplémentaire le critère de performance.

Plus d'encadrement et de bon sens

Concrètement, il s'agit de mettre fin à ce que certains appellent la prime à l'échec. Le texte est clair: "il n'est pas acceptable que des dirigeants dont l'entreprise est en situation d'échec, ou qui sont eux-mêmes en situation d'échec, la quittent avec des indemnités".

Non seulement l'entreprise devra juger des conditions de performance sur, au minimum, les deux dernières années d'exercice. Mais en plus, le nouveau code institue des plafonds pour ces primes de départs et pour les stocks options. Des plafonds qui, jusqu'ici, n'existaient pas. Les retraites-chapeau, elles, seront plafonnées à 45% du revenu de référence.

Enfin, les primes de non-concurrence aussi, seront mieux encadrées. Lors d'un départ à la retraite, par exemple, le patron pourrait ne plus en bénéficier. Une preuve de bon sens puisque si, effectivement, il met fin à son activité, par définition, il ne pourra plus exercer chez un concurrent !

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Isabelle Gollentz