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Publicités lumineuses dans les vitrines: les commerçants auront deux ans pour s'adapter

La température de l'air s'affiche sur la vitrine d'une pharmacie parisienne

La température de l'air s'affiche sur la vitrine d'une pharmacie parisienne - Dominique FAGET / AFP

La réglementation issu du vote de la Loi Climat par les députés va encadrer sévèrement les dispositifs numériques présents derrière les vitrines.

Victoire en demi-teinte pour les commerçants. L'Assemblée nationale a adopté vendredi les dispositions de la loi climat donnant aux maires un pouvoir de "police de la publicité", mesure qui inquiète fortement les commerçants.

Mais un assouplissement a été introduit par la co-rapporteure LREM Aurore Bergé, avec un amendement offrant un délai de deux ans aux commerçants pour s'adapter à de nouvelles règles locales sur ces écrans.

"Il faut lutter contre cette pollution lumineuse" mais une interdiction générale pourrait apparaître "disproportionnée" au Conseil constitutionnel, a estimé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Concrètement, l'article 7 de la loi Climat et résilience prévoit de réglementer les vitrines des commerces de proximité et plus précisément les dispositifs, notamment digitaux, installés derrière les vitrines visibles depuis la voie publique.

Autorisation préalable

Dans un souci de régulation et d'économie d'énergie, ces dispositifs seraient soumis aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs. La vitrine des commerçants serait ainsi soumise au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements Locaux de Publicité (RLP).

Cette perspective ulcère certains commerçants qui se sont réunis au sein d'un nouveau collectif baptisé "Touche pas à ma vitrine". "Seuls les maires auront donc le droit de décider de ce que les commerçants de leurs communes pourront afficher ou non au sein même de leurs propriétés privées que sont leurs commerces", peut-on lire dans un communiqué.  

Des députés divisés

Selon le collectif, si l'article est voté en l'état, "de nombreuses installations à l’intérieur des vitrines devront faire l'objet de demandes préalables à la mairie qui représenteront plus d’un million de demandes d’autorisations chaque année! Une lourdeur administrative qui sera impossible à gérer tant pour les commerçants que pour les collectivités locales".

Plusieurs députés ont pris le relais de cette opposition. "C'est l'exemple-même de la patate chaude que l'on refile aux élus locaux (...) Cela va mettre en difficulté des maires", a déploré le communiste Hubert Wulfranc.

Martial Saddier (LR) a évoqué des réserves de l'Association des maires de France (AMF).

Christophe Naegelen (UDI) a dénoncé dans leur encadrement "une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté de commerce et d'industrie".

Du côté des partisans de cette mesure, Mathilde Panot (LFI) estime que ces écrans publicitaires lumineux, sont "aussi bêtes qu'anti-écologiques", et peuvent "consommer autant qu'un couple avec enfants".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business