Loi Climat: des commerçants vent debout contre la régulation des vitrines

Le collectif "Touche pas à ma vitrine" ne veut pas de la réglementation qui va encadrer sévèrement les dispositifs numériques présents derrière les vitrines.

Déjà englués dans le mille-feuilles administratif des mesures à appliquer dans cette période de pandémie, les commerces voient d'un mauvais oeil l'arrivée de la loi Climat et résilience qui va également apporter son lot de nouvelles contraintes.

L'article 7 prévoit en effet de réglementer les vitrines des commerces de proximité et plus précisément les dispositifs, notamment digitaux, installés derrière les vitrines visibles depuis la voie publique.

Dans un souci de régulation et d'économie d'énergie, ces dispositifs seraient soumis aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs. La vitrine des commerçants serait ainsi soumise au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements Locaux de Publicité (RLP). 

Un million de demandes par an?

Cette perspective ulcère certains commerçants qui se sont réunis au sein d'un nouveau collectif baptisé "Touche pas à ma vitrine". "Seuls les maires auront donc le droit de décider de ce que les commerçants de leurs communes pourront afficher ou non au sein même de leurs propriétés privées que sont leurs commerces", peut-on lire dans un communiqué.

Cela fait des mois que nous essayons de nous en sortir! On a la tête sous l’eau, certains d’entre nous mettent la clé sous la porte, et on apprend que l’on va être encore plus réglementés?! Nous n’avons pas besoin de plus de paperasses administratives et de nouvelles contraintes qui viennent entraver notre liberté de commercer. Nous demandons simplement de pouvoir travailler en paix et essayer de rattraper notre chiffre d’affaires perdu du fait des confinements et du couvre-feu", s'insurge Xavier Homo, commerçant à Neuilly et porte-parole de ce collectif.

"Les collectivités territoriales n’ont pas à s’immiscer dans la partie privée de l’entreprise! Il est important de nous laisser notre liberté d'entreprendre. Nous sommes déjà étouffés par la multitude de réglementations que nous avons à respecter, si on nous en rajoute, on crève!", ajoute Thierry Véron, président de la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans Parisiens (FACAP).

Selon le collectif, si l'article est voté en l'état, "de nombreuses installations à l’intérieur des vitrines devront faire l'objet de demandes préalables à la mairie qui représenteront plus d’un million de demandes d’autorisations chaque année! Une lourdeur administrative qui sera impossible à gérer tant pour les commerçants que pour les collectivités locales".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business