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Prêts participatifs: Les grandes lignes du dispositif prévu par Bercy

Le dispositif de prêt participatif devait être présenté ce jeudi par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Mais les annonces ont été reportées.

Ils devaient être présentés ce jeudi par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mais il faudra encore attendre un peu. Bercy – qui nous assure qu'il s'agit d'une question d'agenda et non d'un problème de négociation avec Bruxelles – a reporté les annonces qui devaient lever le voile sur le dispositif de prêts participatifs à destination des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) fragilisées par la crise sanitaire. Ces prêts de très longue durée, assimilés à des fonds propres, qui doivent permettre aux entreprises de relancer leurs investissements sans prise de participation d’un actionnaire extérieur.

En quoi vont consistera concrètement ces prêts participatifs? Ce sont des prêts de longue durée, de 8 ans. Cela pourra grimper à 10 ans pour des investissements liés à la transition énergétique. Ce sont aussi, à l'image des PGE, des prêts garantis par l'Etat à hauteur d'un tiers de l'emprunt. Au départ, Bercy proposait 15 à 20% de garantie, mais les entreprises ont demandé davantage. L'Etat va donc mettre la main à la poche: il garantira finalement 6 milliards d'euros pour permettre de financer, par effet de levier, un total de 20 milliards de prêts participatifs.

Un taux d'intérêt qui dépendra du chiffre d'affaires

Pour quels taux et quels plafonds ? Pour les entreprises générant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, le taux d'intérêt du prêt sera compris entre 4 et 5%, garantie de l'Etat incluse, et l'entreprise pourra emprunter jusqu'à 12,5% de son chiffre d'affaires (autrement dit jusqu'à 250.000 euros). Pour les entreprises qui font plus de 2 millions de chiffre d'affaires, le taux est légèrement supérieur et se situe entre 5 et 6% – toujours avec la garantie de l'Etat – et le plafond de l'emprunt est de 8,4% du chiffre d'affaires.

Et puis, dernier point : l'Etat va ouvrir assez largement le dispositif, puisque la règle d'éligibilité sera la même que pour les PGE. Les banques regarderont tous les dossiers d'entreprises notées jusqu'à 5+ par la Banque de France.

Thomas Sasportas avec J. Br.