Pas de clim au bureau: quels sont les droits des salariés en période de canicule?

Le Code du travail n'oblige pas les entreprises à installer des climatisations mais l’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de moyens qui l’oblige à garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Ce lundi s'annonce comme l'une des plus chaudes en France, avec 15 départements placés en vigilance rouge à la canicule. Les températures vont flirter dans toute une moitié ouest du pays avec les 40°, de quoi rendre difficile le travail, également dans les bureaux. Et notamment ceux présents dans des immeubles vitrés. La situation est d'autant plus compliquée si ces bureaux sont dépourvus de climatisation.

Dans ce cas, le salarié a-t-il des droits particuliers en cas de fortes chaleurs? Le Code du travail n'oblige pas les entreprises à installer des climatisation mais l’employeur est tenu à l’égard de chaque salarié, à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires (obligation de moyens) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale.

Obligation de moyens et de sécurité

Cette obligation de moyens n'implique pas l'installation d'une climatisation mais l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les hausses exagérées de température dans des locaux fermés (article R4222-1 du Code du travail).

Comme le souligne sur BFM Business Thierry Meillat, avocat au cabinet Hogan Lovells, la réglementation française diffère de celle appliquée en Allemagne où "des niveaux de température sont fixés, 35, 36 degrés (qui débouchent) sur des obligations différentes qui s'appliquent".

Mais en cas de canicule extrême (vigilance rouge), l'employeur a de nouvelles obligations.

"L'employeur doit adapter les horaires, doit adapter les postes de travail, doit quand c'est possible favoriser le télétravail", poursuit l'avocat.

Réévaluation quotidienne des risques en cas de vigilance rouge

Il doit par ailleurs procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction:

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs: une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Enfin, l'entreprise "doit mettre en place un document de prévention des risques qui depuis le 31 mars est obligatoire pour toutes les entreprises à partir d'un salarié. Il faut donc prévoir ce qu'on va faire", par exemple en cas de canicule, souligne Thierry Meillat.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business