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Moscovici confirme l'offensive pour la transparence financière

Pierre Moscovici a estimé que la France "est la première" à lancer une telle offensive.

Pierre Moscovici a estimé que la France "est la première" à lancer une telle offensive. - -

Le ministre de l'Economie et des Finances, a confirmé, ce lundi 3 juin, sur France Info que les grands groupes devront publier leurs chiffres d'affaires et leurs impôts, pays par pays. Cette obligation va être rajoutée dans le projet de loi sur la réforme bancaire.

Pierre Moscovici confirme l'offensive du gouvernement en matière de transparence financière. Le ministre de l'Economie et des Finances a ainsi expliqué, ce lundi 3 juin, sur France Info que le projet de loi bancaire, qui arrive en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mardi 4 juin, va prévoir une obligation pour les grandes entreprises françaises de détailler leurs activités, pays par pays.

Il confirme les informations du Monde de samedi 1er juin. Pour "lutter contre les paradis fiscaux (...) nous avons demandé que les banques publient leurs activités, leurs effectifs, leurs revenus dans tous les pays du monde", a précisé le ministre.

Cette exigence sera au coeur d'un des "trois amendements centraux" qui seront discutés à cette occasion. "Nous sommes les premiers à faire ça", a-t-il ajouté en soulignant que "l'idée, c'est que la transparence s'étende aux grandes entreprises".

Ne pas pénaliser les grandes entreprises françaises

"Ce n'est pas une initiative strictement française, c'est quelque chose qui a été discuté au conseil européen du 22 mai à l'initiative du président de la République François Hollande, et la Commission européenne s'est engagée à proposer un texte", a-t-il poursuivi.

"Je proposerai demain à l'Assemblée nationale (...) de voter pour la transparence étant entendu, parce que je ne veux pas pénaliser les grandes entreprises françaises, que le texte ne sera applicable que lorsque la Commission européenne aura légiféré", a assuré le ministre.

Les bonus des banquiers plafonnés

Un décret fixera la taille des entreprises concernées par cette obligation, y compris celles du CAC40.

Un deuxième amendement portera sur l'échange automatique de données pour lutter contre la fraude fiscale en posant "la base légale dans cette réforme bancaire pour qu'on puisse avoir, à la charge des banques, tout ce qui permet d'avoir les données disponibles".

 "Le secret bancaire (...) peut être une très mauvaise chose. Donc il faut en effet que l'on puisse savoir, mais pas dans n'importe quelle situation, quand il y a besoin de savoir", a poursuivi Pierre Moscovici.

Un troisième amendement prévoit de transposer dans le droit français une directive plafonnant les bonus des traders, a-t-il ajouté, de sorte que le montant de ces bonus n'excède pas le double de la part fixe du revenu.

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J.M. avec AFP