McDonald's France contrôlé par le fisc

La chaîne de restauration rapide qui a déjà été dans le viseur de l'administration fiscale ces dernières années évoque un "contrôle de routine".

Le fisc s'intéresse de nouveau aux comptes de McDonald's en France, un "contrôle de routine" deux ans après le paiement par la chaîne de restauration rapide d'une amende de plus d'un milliard d'euros pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, a indiqué ce lundi le groupe, confirmant des informations de L'Informé.

"McDonald's France confirme que l'administration fiscale procède actuellement à un contrôle de routine. Nous y apportons tout notre concours de manière sérieuse et transparente, comme nous l'avons toujours fait par le passé", indique le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.

508 millions d'euros d'amende en 2022

En juin 2022, dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui permet aux sociétés d'échapper à des poursuites pénales en versant une amende, McDonald's s'était acquitté de 508 millions d'euros d'amende assortie d'un versement de 737 millions d'euros au fisc au titre d'une régularisation d'impôts pour une période courant de 2009 à 2020, "sans reconnaissance de faute".

McDonald's "réaffirme son engagement fort à respecter la réglementation fiscale en vigueur, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise", selon la déclaration transmise à l'AFP.

Dans les comptes 2023 de la branche française de l'entreprise américaine, il est indiqué qu'en 2024 "une vérification de comptabilité a débuté courant avril et est en cours" et "porte sur les exercices clos au 31/12/2021 et 31/12/2022."

"Bien que l'administration n'ait pas encore précisé les domaines d'audit, la société McDonald's France a transmis le Fichier des écritures Comptables (FEC), la documentation prix de transfert, et tous les documents comptables", est-il précisé. À fin 2023, aucune provision n'a été constituée dans les comptes à ce sujet, indique le même document.

200 millions d'euros payés en France

En France, l'enseigne fait valoir qu'elle est "l'un des premiers contributeurs à l'impôt sur les sociétés", avec près de 200 millions d'euros payés par McDonald's France et ses franchisés.

"Parallèlement, conformément aux dispositions de la convention judiciaire d'intérêt public signée en 2022 avec le Ministère de la Justice français, nous restons à la disposition des autorités fiscales françaises et britanniques qui procèdent à des échanges techniques habituels pour déterminer le taux de redevance de marque validé par l'ensemble des parties concernées", précise le groupe.

Les quelque 300 franchisés du groupe versent un loyer et une redevance à McDonald's France qui, en retour, verse une redevance à McDonald's Europe situé à Londres. C'est le taux de cette redevance à l'entité britannique qui avait posé problème lors du précédent contrôle fiscal, l'administration française le jugeant trop élevé, ce qui diminuait d'autant les bénéfices du groupe en France et donc sa taxation.

P.L. avec AFP