McDonald's va bien payer l'amende la plus importante de l'histoire fiscale française

La justice française a été invitée à valider l'amende de plus d'un milliard d'euros que McDonald's a accepté de payer pour fraude fiscale.

McDo va passer à la caisse. Le fisc français avait notifié fin mai à la filiale française du géant de la restauration une amende record de 1,245 milliard d'euros et révélée par le site Capital. Cette somme bat le précédent record de 965 millions d'euros pour un litige avec le fisc deténu par un contentieux avec Google en 2019.

McDonald's France aurait donc accepté de payer cette amende de plus d'un milliard d'euros pour clore un litige avec le fisc pour fraude fiscale et ainsi échapper à un procès. L'entreprise ayant reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg pour se soustraire à l'impôt sur les sociétés en France.

Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF), doit recevoir l'homologation d'un juge du siège, selon l'une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias.

Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d'éviter des poursuites après une enquête préliminaire débutée en 2015. Sollicités par l'AFP, ni le PNF ni McDonald's n'ont commenté ces informations.

Une enquête ouverte en 2016

La justice française soupçonne McDonald's, dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.

Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

L'amende évoquée est "colossale", a salué l'ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate de ces plaignants, avec sa fille Caroline Joly. Les deux avocates ont indiqué leur espoir que la Cjip soit homologuée jeudi, "un pis-aller" acceptable au vu de "l'état d'encombrement de la justice française".

"La taille de l'amende est dissuasive" et risque de "changer les pratiques des grands groupes" en matière de prix de transfert, ont aussi salué Eva et Caroline Joly, jointes par téléphone.

La CGT McDonald's Paris et Ile-de-France a salué dans un communiqué une "victoire historique".

Le système mis en cause rend les salariés "doublement victimes", ont-ils toutefois relevé: "En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l'impôt que McDonald's ne paie pas."

Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir "dans le cadre des juridictions civiles" pour obtenir réparation de leur préjudice.

En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d'autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

McDonald'S France avait fait l'objet d'une perquisition en mai 2016 à son siège par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). Plusieurs ex-hauts dirigeants du groupe avaient été placés en garde à vue début 2021.

Avec AFP