Livraison gratuite de livres: Amazon enfreint-il la loi?

C'est une nouvelle bataille qui s'ouvre entre Amazon et les libraires. Mardi, le géant du e-commerce a annoncé la mise en place d'une nouvelle option permettant de se faire livrer des livres gratuitement dans des points de retrait de proximité grâce à ses casiers automatisés.
"Cette option est disponible pour une sélection de points de retrait situés dans des commerces vendant notamment des livres", précise toutefois Amazon.
En effet, depuis octobre 2023, les plateformes doivent facturer au minimum 3 euros la livraison de livres, pour toute commande inférieure à 35 euros (1 centime au-delà). Et si la loi du 30 décembre 2021 sur l'économie du livre dispose que la livraison de livres neufs "ne peut en aucun cas" être gratuite, elle accorde une exception "si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres".
Des casiers situés le plus souvent dans les supermarchés
Dès lors, en ne proposant la livraison gratuite que dans les casiers situés dans des points de retrait vendant des livres, Amazon estime respecter les règles. C'est pour cette raison que les casiers automatisés éligibles à la livraison gratuite sont le plus souvent situés dans la galerie commerçante de supermarchés.
"Plus de 70% de ces points de retrait sont situés dans des zones rurales ou petites villes, comme par exemple à Mehun-sur-Yèvre (Cher), Le Plessis-Belleville (Oise), Broons (Côtes-d’Armor), Vinon-sur-Verdon (Var) et de très nombreuses autres communes de France", assure Amazon.
Colère des libraires
La loi imposant une facturation minimale de 3 euros sur la livraison de livre neuf est destinée à inciter les Français à acheter leurs livres dans une librairie ou un autre point de vente. Elle a été contestée par Amazon devant la justice administrative, qui a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne.
Mais en attendant cet avis, Amazon semble avoir trouvé la parade avec sa nouvelle offre qui est d'après lui conforme aux textes en vigueur. Ce qui n'est pas vraiment l'avis du Syndicat de la librairie française (SLF), organisation professionnelle des libraires indépendants, qui se dit sceptique quant à la légalité de cette option.
"On peut se poser beaucoup de questions. Est-ce qu'un casier est un commerce? Est-ce qu'il suffit d'être dans l'enceinte d'un hypermarché pour satisfaire les termes de la loi?", a affirmé auprès de l'AFP le délégué général du SLF, Guillaume Husson. "Amazon est un acteur sans foi ni loi, qui s'attaque à un texte soutenu par le gouvernement et voté à l'unanimité par les parlementaires", a-t-il ajouté.
Interpellée au Sénat sur ce sujet, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a quant à elle annoncé avoir saisi le médiateur du livre pour trancher le litige.