Les parents pourront-ils être en activité partielle pendant les vacances scolaires?

Durant les deux semaines d'avril (du 12 au 23 avril) de vacances imposées, le ministère du Travail demande aux employeurs de privilégier le dialogue avec les salariés, et de déplacer d'éventuelles vacances.

L'executif a finalement tranché. Selon nos informations, les parents ne pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les deux semaines de vacances d'avril, du 12 au 23 avril, qu'à certaines conditions.

Le chômage partiel sera possible pour la première semaine d'avril (où les cours seront donnés à domicile) et pour la dernière puisque les collégiens et lycées auront encore cours à distance avant leur rentrée physique le 3 mai.

Pour les deux semaines de vacances communes cette année à toutes les zones, le gouvernement veut que les entreprises facilitent la prise de congés de leurs salariés, en déplacant par exemple les vacances posées à d'autres dates.

Activité partielle si et seulement si aucune autre solution n'est possible

Concrètement, cela veut dire que :

• Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;

• Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;

• Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.

Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.

Une exception cependant: si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.

Thomas Leroy avec Gaëtane Meslin