Le guichet unique pour les entreprises pleinement opérationnel au 30 juin

Le guichet unique électronique avait ouvert au 1er janvier, mais ses nombreux ratés ont été dénoncés par les professionnels qui accomplissent des démarches pour le compte des entreprises, comme les experts comptables et les commissaires aux comptes.

Le gouvernement a annoncé mardi qu'il tiendrait sa promesse de rendre le guichet unique des entreprises pleinement opérationnel fin juin, après six mois de difficultés, tout en maintenant ouverts d'autres canaux pour certaines formalités administratives jusqu'au 31 décembre.

"Les évolutions apportées au guichet tant sur le plan technique (de sécurité et de performance) que sur l'ergonomie ont d'ores et déjà porté leurs fruits, de sorte que le temps de traitement des formalités s'est amélioré", affirme le gouvernement dans un communiqué.

700.000 dépôts de formalités ont été réalisés

Il ajoute que jusqu'à la fin de l'année, les formalités de modification et de cessation pourront "continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier", ces deux canaux ayant été rouverts en raison de l'impossibilité ou de la grande difficulté à effectuer certaines démarches sur le site géré par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).

Plus de 700.000 dépôts de formalités ont été réalisés sur le guichet unique depuis le 1er janvier, dont 630.000 créations, 60.000 dépôts de comptes, 30.000 cessations d'activité et 4000 modifications de personnes physiques, selon le communiqué.

Comme prévu par la loi Pacte de 2019, le guichet unique électronique avait ouvert au 1er janvier 2023, mais ses nombreux ratés ont été dénoncés par les professionnels qui accomplissent des démarches pour le compte des entreprises, comme les experts comptables et les commissaires aux comptes.

De son côté, l'Institut national de la Statistique (Insee) signalait encore le mois dernier que la mise en place de ce guichet depuis janvier "fragilise temporairement le suivi mensuel des créations d'entreprises" et que ses chiffres sur le sujet devaient en conséquence être interprétés "avec une grande prudence".

L'enregistrement des créations d'entreprise était pourtant la démarche qui a le plus rapidement fonctionné sur la plateforme, censée simplifier la vie aux entreprises.

OC avec AFP