La reconversion de l'ex-ministre Djebbari chez l'armateur CMA-CGM recalée par la HATVP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique pointe des "risques déontologiques substantiels".

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a recalé un projet de reconversion de l'ex-ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari chez l'armateur CMA-CGM en pointant des "risques déontologiques substantiels", selon un avis publié mardi.

"Au regard des attributions ainsi confiées au ministre délégué chargé des transports, qui sont en lien direct avec les activités du groupe CMA CGM, et compte tenu de l’importance de celui-ci, opérateur de premier plan dans le domaine du transport maritime, le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration serait substantiel si Monsieur Djebbari rejoignait ce groupe", peut-on lire dans cet avis.

Risque de conflits d'intérêts

"En outre, il ressort des informations dont dispose la Haute Autorité que Monsieur Djebbari a rencontré le président-directeur général ou d’autres cadres dirigeants du groupe CMA CGM à au moins huit reprises au cours des trois dernières années. La fréquence de ces rencontres, de même que le positionnement du groupe dans le secteur du transport, seraient de nature, si Monsieur Djebbari rejoignait le groupe CMA-CGM, fût-ce au sein d’une filiale spécialement dédiée à l’activité spatiale et sans participer au comité exécutif du groupe, à créer un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l’obligation de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à lui" poursuit-elle.

"Compte tenu des risques déontologiques substantiels relevés, qu’aucune réserve n’est susceptible de neutraliser, le projet de Monsieur Djebbari est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’il a exercées au cours des trois dernières années".

Feu vert avec réserves pour une société de conseil

La Haute autorité a par ailleurs donné un feu vert, mais sous conditions très strictes, à la création par l'ex-ministre d'une société de conseil. Elle met en garde l'ex-député LREM de la Haute-Vienne contre le risque pénal "de prise illégale d'intérêts" dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports.

Pendant un délai de trois ans, il devra aussi s'abstenir de toute démarche, y compris de représentation d'intérêts, auprès des membres du gouvernement ou des administrations en charge des transports.

Rappelons que l'ex-ministre avait déjà obtenu un feu vert de la HATVP pour siéger au conseil d'administration de Hopium, une start-up spécialisée dans la construction de véhicules à hydrogène.

Olivier Chicheportiche avec AFP