La HATVP valide le départ de Jean-Baptiste Djebbari chez Hopium

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a rendu une note, encadrant les futures activités de celui qui est encore ministre des Transports.

En attendant le nouveau gouvernement, Jean-Baptiste Djebbari est encore ministre des Transports. Mais a déjà peut-être un nouvel emploi: la société Hopium, spécialiste tricolore des voitures à hydrogène, veut en faire l'un de ses administrateurs.

Et selon la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), mise en place en 2013 et compétente pour les cas de conflits d'intérêts, cela ne pose pas problème.

Aucun élément n’est de nature à faire douter de la manière dont Monsieur Djebbari a exercé ses fonctions à l’égard de cette société. Partant, le projet de l’intéressé n’apparaît pas de nature à faire naître un doute légitime sur les conditions dans lesquelles il a exercé ses fonctions gouvernementales."

L'autorité présidée par Didier Migaud (ex-Cour des Comptes) souligne qu'à sa connaissance, Jean-Baptiste Djebbari n'a accompli aucun acte relevant d'une prise illégale d'intérêts durant les trois ans passés au ministère du boulevard Saint-Germain.

S'il a rencontré par deux fois Olivier Lombard, le PDG d'Hopium, c'est également cas de plusieurs autres opérateurs du secteur. Et la firme n'a reçu aucune subvention publique.

Des limites fixées à ses "démarches" possibles

Seul réserve émise par la HATVP, le futur des relations entre jean-Baptiste Djebbari et l'administration: car s'il ne s'est livré à aucun lien compromettant en tant que ministre, il ne peut pas pour autant défendre les intérêts du privé auprès de ses anciens contacts.

Si les fonctions de membre et de président du conseil d’administration n’impliquent pas, en règle générale, la réalisation de démarches particulières auprès des pouvoirs publics, il ne saurait être exclu que Monsieur Djebbari soit amené à réaliser de telles démarches. [...] Dès lors, il convient d’encadrer les futures relations professionnelles de l’intéressé afin d’éviter tout risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration", écrit la HATVP.

Dans le cadre de ses futures potentielles fonctions - il n'a pas accepté mais sa nomination a simplement été proposée 35 jours avant, comme le veut la loi - le diplômé de l'ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) devra s'abstenir de rencontrer des membres du gouvernement actuel, des membres de son cabinet, ou de celui du ministre chargé de la transition écologique, ainsi que les membres des services supervisés en tant que ministre des Transports. Ce, pendant 3 ans.

Valentin Grille