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La CPME lance une pétition pour dénoncer les sanctions en cas de manquement au pass sanitaire

La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que les sanctions prévues par le projet de loi sont "excessifs".

Si la plupart des organisations patronales ne contestent pas l'élargissement du pass sanitaire pour casser la dynamique du variant delta, elles contestent de plus en plus fermement le régime de sanctions prévu en cas de manquement.

En effet, le projet de loi prévoit une amende maximale de 45.000 euros et d'un an d'emprisonnement pour les chefs d'entreprises qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire de leurs clients. On pense d'abord aux lieux culturels et aux restaurants.

La CPME a donc décidé de lancer une pétition pour s’opposer "à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées".

"La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du pass sanitaire peut s’entendre, en faire peser, dans les secteurs concernés, le contrôle et la responsabilité sur « les exploitants d’un lieu ou établissement, le responsable d’un évènement ou exploitant de service de transport » pose problème", s'alarme la confédération.

Ne pas tomber dans l'excès, estime Bruno Le Maire

"Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Un restaurateur, un exploitant de salle de cinéma, par exemple, iront en prison s’ils n’ont pas contrôlé les personnes souhaitant y accéder. C’est clairement excessif", poursuit-elle.

La hauteur de ces sanctions émeut également Bercy. Si Bruno Le Maire le ministre de l'Economie s'est dit favorable à des sanctions pour les gérants d'entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation de contrôles du pass sanitaire, il a toutefois appelé à ne pas "tomber dans l'excès" avec des amendes disproportionnées.

Sur BFMTV, le secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes, Clément Beaune, a lui-même indiqué qu'il s'agissait avant tout que le message soit "dissuasif". "Ce n'est pas 45.000 euros qui vont être appliqués aux restaurateurs le 1er ou le 5 août quand les mesures vont se mettre en place. C'est une plafond grand maximum, en ultime recours", a-t-il dit.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business