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La Collectivité de Corse condamnée à verser 5,1 millions d'euros à Corsica Ferries

Le transporteur maritime avait été évincé du contrat de délégation de service public pour la desserte de lîle, décision qu'elle jugeait irrégulière.

La Collectivité de Corse a été condamnée à verser 5,1 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica Ferries dans le cadre d'infractions aux règles de la concurrence, a annoncé mercredi la cour administrative d'appel de Marseille.

La société avait saisi la juridiction administrative pour obtenir réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de son éviction irrégulière du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse pour les période 2014-2023.

En septembre dernier, la Collectivité de Corse avait été définitivement condamnée par le Conseil d'Etat à verser 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime en réparation d'un préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.

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OC avec AFP