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La cession du Printemps validée par la justice

La justice a validé la cession du Printemps au Qatar.

La justice a validé la cession du Printemps au Qatar. - -

La justice française a validé le rachat du Printemps par le Qatar. Les syndicats s'étaient opposés à cette cession estimant qu'ils n'avaient pas été suffisamment informés sur les modalités de la transaction.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a validé jeudi la cession du Printemps à des investisseurs qataris, a annoncé la direction du groupe de grands magasins.

Les représentants de l'intersyndicale, qui jugeaient opaque la procédure de cession engagée par le groupe, avaient assigné le groupe en référé début juillet pour délit d'entrave.

« Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé sans réserve le processus d'information-consultation du Comité central d'entreprise (CCE) mis en œuvre par la direction du Printemps dans le cadre de la cession aux nouveaux investisseurs », écrit le groupe dans un communiqué.

« Cette décision confirme donc qu'aucune irrégularité n'a été commise dans le cadre de la procédure, qui s'est déroulée conformément à la loi », ajoute-t-il.

Pas de suspension de cession

Le juge a décidé de débouter le comité central d'entreprise de la SAS Printemps de sa demande de reprise de la procédure et a refusé de suspendre la cession comme cela lui était demandé.

Les syndicats estimaient que le Comité central d'entreprise (CCE) n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissionnements.

Ils déploraient également l'absence d'explication sur la nouvelle stratégie de l'acquéreur, craignant des suppressions d'emploi, en particulier sur la centrale d'achat du Printemps, qui emploie environ 350 personnes.

Enquête préliminaire

Avec cette assignation en référé, les syndicats du groupe espéraient la reprise de la procédure de consultation des salariés, et donc une suspension de facto de la mise en œuvre du processus de cession du groupe. 

Avant de lancer cette procédure d'urgence devant le tribunal de grande instance, ils avaient saisi le procureur de la République fin mai sur les modalités du rachat du Printemps par des investisseurs qataris.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin dernier à ce sujet. L'enquête a été confiée à la brigade financière. Deutsche Bank et l'homme d'affaires italien Maurizio Borletti ont bouclé la vente du Printemps à des investisseurs qataris pour 1,75 milliard d'euros, a-t-on appris le 31 juillet auprès d'une source proche de la transaction.

Le Printemps a réalisé près de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2012 dont la moitié dans le magasin historique du boulevard Haussmann, à Paris, et a dégagé un résultat opérationnel de 40 millions d'euros.

Le groupe emploie plus de 3 000 personnes et compte 16 grands magasins au total auxquels s'ajoutent un pôle sport comprenant deux enseignes, Citadium et 12 Made in Sport.

La rédaction avec Reuters