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L'avance de trésorerie du CICE va dépasser 1 milliard d'euros

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a exclu une quelconque modification du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en 2014.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a exclu une quelconque modification du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en 2014. - -

L'avance de trésorerie accordée aux PME au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) va dépasser le milliard d'euros en 2013. Par ailleurs, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a confirmé aux députés socialistes, ce mardi 1er octobre, qu'il n'est question de toucher à cette mesure.

L'avance de trésorerie accordée aux PME au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) va coûter cher. Elle va dépasser le milliard d'euros en 2013, a estimé ce mardi 1er octobre le commissaire général à l'investissement Louis Gallois.

Devant la commission des Finances du Sénat, Louis Gallois a précisé qu'au 6 septembre, la Banque publique d'investissement (Bpifrance) avait reçu 9.667 dossiers de demande de préfinancement représentant un total de 844 millions d'euros.

Sur ce montant, "657 (millions) ont déjà été acceptés et le reste le sera d'ici la fin de l'année et on sera au-delà du milliard à la fin de l'année", a dit Louis Gallois.

Concernant le secteur bancaire privé, "les banques coopératives ont été assez actives" tandis que "les banques généralistes non coopératives ont été moins actives", a-t-il observé.

L'aile gauche socialiste veut renoncer à augmenter la TVA

Le gouvernement ne reviendra pas sur les modalités du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans le projet de budget 2014. C'est le message qu'a voulu faire passer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, aux députés socialistes, ce mardi 1er octobre. Au grand dam de Jérôme Guedj, membre de l'aile gauche du PS.

"Bernard Cazeneuve nous a dit qu'on ne toucherait pas au CICE et qu'on en ferait l'évaluation dans un an", a déclaré à l'AFP le député socialiste de l'Essonne, après la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Le courant "Maintenant la gauche", dont fait partie Jérôme Guedj, avait demandé au gouvernement de ne pas offrir le bénéfice du CICE aux entreprises non soumises à la concurrence internationale. En contrepartie, il espérait pouvoir renoncer aux hausses de TVA prévues au 1er janvier 2014.

"Une grande part" des 20 milliards d'euros (le coût pour l'Etat de ce dispositif CICE en année pleine, ndlr) "va, on le sait désormais, bénéficier à des entreprises ne courant aucun risque de délocalisation et non soumises à la concurrence internationale", avaient déploré vendredi dans un communiqué Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, et Jérôme Guedj.

"Nous pensons qu'il n'est pas juste et nécessaire d'augmenter la TVA de tous les Français pour financer via le CICE une baisse d'impôts pour la grande distribution (2 milliards environ) ou pour les entreprises du BTP (3 milliards)", avaient-ils ajouté.

Y. D. et D. L.