L'aéroport de Beauvais sous le coup d'une plainte de l'association Anticor

L'association qui lutte contre la corruption s'appuie sur des contrôles la Chambre régionale des comptes qui selon elle mettent à jour des infractions pénales en matière de gestion.

Bien connu des voyageurs franciliens qui volent avec Ryanair ou encore EasyJet, l'aéroport de Paris-Beauvais est dans la ligne de mire d'une association de lutte contre la corruption. Anticor vient de déposer plainte contre la Sageb, son gestionnaire, révèle Oise Hebdo.

Anticor dit s'appuyer sur des contrôles la Chambre régionale des comptes réalisés entre 2017 et 2023 qui selon elle mettent à jour des infractions pénales en matière de gestion. La plainte a été déposée auprès du Parquet national financier.

Parmi les irrégularités mises en avant, la modification de la limitation du nombre de mouvements d'avions par an, fixée au départ à 21.000. Afin de répondre à la demande des compagnies présentes, essentiellement Ryanair, la limitation a été relevée en 2012 mais sans procéder à une nouvelle mise en concurrence comme le prévoit la règle en la matière, a relevé l'association.

Rappelons que l'exploitant de l'infrastructure, la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (Sageb) est une entité créée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Oise et Veolia Transports.

Lors d'un de ses contrôles, la Chambre régionale des comptes (CRC) a estimé que cette absence de nouvelle mise en concurrence pourrait être qualifiée de délit de favoritisme.

"Cet avenant bouleversait l’économie générale du contrat. Normalement, il faut une remise en cause du contrat, et une nouvelle mise en concurrence", explique à Oise Hebdo, Clarence Bathia, juriste pour Anticor.

Ristournes

Autre point problématique relevée par la CRC et alimentant la plainte d'Anticor, des remises sur redevances aéroportuaires, ainsi que des remboursements de la taxe de sûreté consentis par le gestionnaire à Ryanair et d'autres compagnies.

Le contrat initial ne prévoyait pas la possibilité de remise sur ces taxes, la Sageb n'était donc pas autorisée à appliquer des ristournes, estime Anticor. D'ailleurs, une enquête a déjà été ouverte sur ce point en 2018 et des perquisitions ont eu lieu.

Mais selon Anticor, elle n'a pour le moment pas débouché sur une procédure. L'association espère donc relancer la machine avec cette plainte. "On espère qu’une enquête préliminaire puisse être ouverte", indique à nos confrères Clarence Bathia.

Pour le moment, le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé, propriétaire du site, qui regroupe la région Picardie, le département de l’Oise et l’agglomération de Beauvais ne commente pas ce dépôt de plainte.

"Nous n’avons pas de commentaires particuliers à apporter sur ces sujets qui remontent à une dizaine d’années", indique à Actu Oise, Philippe Trubert, son directeur.

Contacté par BFM Business, la Sageb n'a pas encore retourné nos demandes de commentaires.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business