BFM Business

Vente des Mistral: le Sénat assure que la France a perdu de l'argent

L'annulation de la vente et la revente à l'Egypte n'a peut-être pas été un jeu à sommes nulles.

L'annulation de la vente et la revente à l'Egypte n'a peut-être pas été un jeu à sommes nulles. - Jean-Sébastien Evrard - AFP

Le gouvernement français affirmait, la semaine dernière, qu'il n'y a pas de perte financière. Mais la commission des finances du Sénat estime que cette annulation a couté entre 200 et 250 millions d'euros à l'Etat.

Qui a les bons chiffres? La semaine dernière, la France et l'Egypte annonçaient avoir conclu un accord sur le principe et les modalités du rachat des deux navires de guerre Mistral initialement destinés à la Russie. Un accord qui porte sur 950 millions d'euros. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, précisait immédiatement: "je vais réfuter totalement ce qui a été indiqué par certains qui consisterait à dire qu'il y aurait une perte par rapport à cet accord".

Une réponse que le Sénat réfute: "Il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte", affirme la commission, par la voix de son rapporteur Dominique de Legge (Les Républicains, LR).

Si l'accord de revente trouvé avec l'Egypte se concrétise effectivement, "le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", précise-t-il.

Selon Dominique de Legge, "la perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros, correspondant à la perte de marge sur le contrat russe".

Mais hors revente des BPC, "l'Etat supportera une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros, qui se traduira en 2015 par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", ajoute-t-elle.

Porter "atteinte aux droits du Parlement"

Par ailleurs, la commission estime que le gouvernement a porté "atteinte aux droits du Parlement" en permettant l'entrée en vigueur de l'accord trouvé avec Moscou dès le jour de sa signature, ainsi qu'en décidant d'accepter la demande russe d'un paiement immédiat de l'indemnité convenue. Le Parlement "se trouve placé devant le fait accompli alors que la Constitution prévoit qu'un accord engageant les finances de l'État lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur", souligne la commission qui a décidé, en conséquence, de ne pas se prononcer sur le projet de loi d'approbation de l'accord qui sera examiné mercredi par la Haute Assemblée.

En revanche, la commission sénatoriale souligne que les accords trouvés entre la France et la Russie "ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants". L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait approuvé jeudi, avant l'annonce de la revente à l'Egypte, le projet de loi d'approbation de l'accord.