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Ouverture au Japon d'un procès civil de Nissan contre Carlos Ghosn

Un second procès s’est ouvert au Japon ce vendredi 13 novembre impliquant Nissan et Carlos Ghosn

Un second procès s’est ouvert au Japon ce vendredi 13 novembre impliquant Nissan et Carlos Ghosn - Ludovic MARIN / AFP

Un second procès s’est ouvert au Japon ce vendredi impliquant Nissan et Carlos Ghosn, cette fois-ci au civil, et toujours sans Carlos Ghosn. Nissan lui réclame 10 milliards de yens, soit environ 80 millions d’euros.

Nouvelle étape dans l'affaire Carlos Ghosn. Un procès au civil initié par le constructeur automobile Nissan pour réclamer 10 milliards de yens (quelque 80 millions d'euros) de dommages-intérêts à son ancien grand patron en fuite s'est ouvert ce vendredi au Japon.

La première audience s'est tenue en fin de matinée au tribunal de première instance de Yokohama (ouest de Tokyo), où est basé le siège mondial de Nissan. Comme l’autre procès en cours, cette audience s’est ouverte sans Carlos Ghosn, qui a fui fin 2019 du Japon, pour échapper aux procédures pénales qui l'attendaient au Japon. S’il est condamné, l’ancien patron de l’Alliance ne devrait a priori pas non plus payer les compensations demandées par Nissan.

En février dernier, Nissan avait porté plainte au Japon contre Carlos Ghosn, afin de récupérer une "partie significative" des dommages causés selon le groupe par son ancien patron durant des années de "mauvaise conduite et d'activités frauduleuses". Cette procédure est destinée à "faire reconnaître la responsabilité de Carlos Ghosn pour le tort et les pertes financières subis par l'entreprise", a rappelé Nissan dans une déclaration publiée vendredi sur son site.

80 millions d’euros de dommages-intérêts demandés pour l’usage d’appartements, de jets

Les 10 milliards de yens de dommages-intérêts réclamés (l’équivalent de 80 millions d’euros) doivent compenser des dépenses que Nissan dit avoir effectuées à cause des "pratiques corrompues" de son ancien patron, telles que, selon le groupe, son usage de résidences à l'étranger sans payer de loyer (dont la résidence de Beyrouth, rappelle Les Echos), son utilisation à des fins privées de jets aux frais de l'entreprise, ou encore des versements à sa soeur aînée pour des services de conseil fictifs. Ce montant comprend aussi les coûts de la vaste enquête interne de Nissan à l'encontre de Carlos Ghosn, ainsi que les frais de procédures du groupe dans ce dossier au Japon, aux Etats-Unis ou encore aux Pays-Bas.

Ce procès civil lancé par Nissan est une extension de l'enquête interne extrêmement déraisonnable menée avec des intentions sinistres par une partie de la direction de Nissan et fait suite aux arrestations et inculpations déraisonnables lancées par les procureurs", a expliqué l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan dans un communiqué diffusé vendredi matin, rapporte Les Echos.

Cette procédure ne porte pas sur les rémunérations différées que Carlos Ghosn n’aurait pas déclaré. Celle-ci est actuellement en cours impliquant Greg Kelly, présent au Japon, et également Nissan. Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Ghosn s'est dit "certain" que les "éléments à décharge" de sa défense prouveront que les accusations de Nissan contre lui sont "absolument sans fondement".

Une bataille judiciaire entamée fin 2018

Depuis son arrestation fin 2018 au Japon, Carlos Ghosn n'a eu de cesse de dénoncer une machination contre lui, orchestrée par certains cadres de Nissan effrayés par un projet de fusion avec Renault, en "collusion" avec le parquet de Tokyo. Lui-même demande 15 millions d'euros d'indemnités à Nissan et Mitsubishi Motors pour rupture abusive de son contrat, par le biais d'une procédure aux Pays-Bas. Il a aussi engagé une bataille judiciaire contre Renault pour obtenir d'importants droits à la retraite et à des actions de performance.

Dans cette affaire, Carlos Ghosn clame son innocence sur toute la ligne depuis le début, innocence qu’il a de nouveau clamé dans la presse la semaine dernière dans les médias à l’occasion de la sortie de son livre, écrit avec le journaliste Philippe Riès, Le Temps de la Vérité.

Pauline Ducamp
https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp avec AFP Cheffe de service BFM Auto