Les syndicats de l'usine General Electric de Belfort assignent l'entreprise en justice

Les représentants du personnel exigent que General Electric respecte ses engagements pris dans le cadre d'un plan social, notamment le maintien d'une taille critique de 1275 salariés.

Les syndicats CFE-CGC et SUD vont assigner lundi General Electric en justice, à Belfort, pour exiger que le géant américain respecte ses engagements dans le cadre d'un plan social portant sur 485 emplois, a appris l'AFP de source syndicale.

"Notre avocat se rend lundi au tribunal judiciaire de Belfort pour déposer en main propre la plainte au juge", a expliqué à l'AFP le délégué CFE-CGC Philippe Petitcolin.

"Nous demandons au juge de faire injonction à General Electric de respecter ses obligations contenues dans l'accord d'octobre 2019 signé avec les organisations syndicales", a-t-il ajouté.

Cet accord, signé entre la direction du groupe et les syndicats, prévoyait d'une part "un plan de 12 millions d'euros d'économies, dont 6 millions de gel des acquis sociaux", et d'autre part une "contrepartie industrielle", précise Philippe Petitcolin.

Ce plan social, concernant l'entité turbines à gaz de General Electric à Belfort comportait initialement 792 suppressions d'emplois, ramenées au cours des négociations à 485. concernant l'entité turbines à gaz de General Electric à Belfort comportait initialement 792 suppressions d'emplois, ramenées au cours des négociations à 485.

Des engagements non tenus

Selon Philippe Petitcolin, le plan d'économies demandé par la direction a bien été mis en place, contrairement à huit engagements de contrepartie industrielle.

Celle-ci impliquait, entre autres, le maintien d'une taille critique de 1275 salariés dans l'entité, la localisation à Belfort des instances décisionnelles de l'entreprise, l'engagement de créer 200 emplois dans la diversification des activités d'ici 2023 ou encore la construction d'axes de développement.

Le syndicaliste estime que ces engagements ne sont pas tenus, citant notamment le fait que "la taille critique n'est pas respectée, les salariés sont actuellement seulement 1.245".

15.000 euros d'astreinte

Les syndicats demandent également au juge de faire appliquer à General Electric une astreinte de 15.000 euros par jour de retard, par engagement non respecté.

Le juge indiquera dans les trois jours s'il accepte ou non la demande des syndicats et, si c'est le cas, un procès se tiendrait dans les deux mois, selon Philippe Petitcolin.

L'intersyndicale de General Electric doit donner une conférence de presse à Belfort ou en visioconférence lundi à 17h.

"Le marché a rebondi, on va avoir un record d'activités en 2022, ce PSE n'aurait jamais dû avoir lieu", fustige le délégué CFE-CGC. Celui-ci regrette que les effectifs de GE soient passés de "20.000 salariés en 2014 à 11.000 en France en 2021, et de 100.000 à 50.000 en Europe" sur la même période.

Contactée, l'entreprise n'a pas répondu dans l'immédiat.

SK avec AFP