Le gazole non routier (GNR), c'est quoi, pour qui et pour quels engins?

Le 02/12/2019 à 16h00

Les professionnels des travaux publics dénoncent la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier prévu dans le projet de loi de finances pour 2020 - Guillaume Souvant - AFP

Depuis quelques jours, les professionnels du BTP bloquent des dépôts de carburants pour protester contre la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). A quoi sert ce carburant à moins d'un euro le litre et qui peut s'en servir? Explications.

Depuis ce lundi matin, de plus en plus de stations-service, notamment dans l'ouest de la France, sont en rupture de stock. En cause, le blocage des dépôts de carburants par les professionnels du BTP qui protestent contre la suppression d'un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Le prix passera de 80 centimes à 1,40 euro et seulement pour ce secteur qui utilise ce carburant pour les engins de chantiers (bulldozers, pelleteuses, tractopelle, camions tout-terrain, niveleuses...).

La hausse s'appliquera progressivement entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022. Elle fait partie du projet de loi de finance (PLF) 2020 qui prévoit la suppression des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour ce carburant que seules quelques catégories de professionnels (BTP, exploitants agricoles ou forestiers, entreprises ferroviaires ou de navigation) sont autorisés à utiliser et uniquement pour des engins non routiers.

Malgré son nom, ce carburant de couleur rouge est plus proche du fioul que du gazole. Mais il est moins polluant grâce à un indice de cétane plus élevé, la diminution du taux de soufre et la présence de biocarburant.

Son usage sur des véhicules autres que ceux cités par les textes et par des professionnels non concernés est considéré comme de la fraude fiscale. L’amende est calculée sur base du kilométrage enregistré depuis l’acquisition du véhicule multiplié par la consommation estimée et la différence de prix entre le fioul et le gazole.

"Le GNR est une niche fiscale? Non, c'est l'énergie de notre outil de travail", pouvait-on lire sur une banderole devant le dépôt pétrolier du Mans. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), prévient qu'elle sera répercuté sur la facture adressée aux clients. "Cette mesure [...] alourdi les charges et le prix des travaux", signale l'organisation dans un message publié sur Twitter.