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Comment le gouvernement veut éviter de nouvelles hausses de tarifs d'électricité l'an prochain

Une facture d'électricité

Une facture d'électricité - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Alors que les tarifs de l’électricité ont augmenté de 5,9% en juin, et qu’une nouvelle hausse est prévue en août, le gouvernement souhaite modifier les règles pour assurer une stabilité des prix.

C’est une mesure qui devrait éviter une nouvelle flambée des prix l’année prochaine. Alors que l’examen du projet de loi Energie et climat démarre ce mardi en commission, un amendement du gouvernement prévoit de relever le plafond du nucléaire à tarif réglementé disponible pour les concurrents d’EDF. Ce plafond, fixé aujourd’hui à 100 térawattheures (un quart de la production d’EDF), passerait à 150 TWH. "C’est le dépassement de ce plafond qui explique en grande partie la forte hausse des prix cette année, car les fournisseurs alternatifs ont dû se fournir sur le marché, à des prix bien plus élevés", selon François Carlier, de l’association de consommateurs CLCV, qui a déposé un recours devant le conseil d’Etat contre cette hausse.

"Ce qu’on souhaite c’est que tous les consommateurs bénéficient du coût relativement stable de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques", explique François de Rugy, le ministre de la Transition écologique au journal Les Echos, "Il faut donc donner accès à un volume plus important à cette électricité à un prix stable".

Les tarifs du nucléaire en hausse ?

Problème : EDF est évidemment très défavorable au relèvement du plafond, qui va avoir un impact conséquent sur sa rentabilité. Pour faire passer la pilule, le gouvernement envisage donc d’augmenter le prix de l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique), c’est-à-dire le tarif auquel EDF vend son nucléaire réglementé à ses concurrents. 

Pour François de Rugy, "le prix est fixé à 42 euros par mégawattheure depuis plus de 7 ans. Il n’est pas illégitime de demander une réévaluation. Il y a la réalité des consommateurs et la réalité des producteurs". Dans l'entourage du ministre, on se veut rassurant, et on assure que cette hausse interviendrait dans un second temps, dans le cadre de discussions avec la Commission européenne.

Une solution court-termiste pour les associations de consommateurs

Si les associations de consommateurs s’accordent sur l’effet positif à court terme du relèvement du plafond, elles réclament toujours une réforme de fond permettant de garantir une stabilité des prix pour les consommateurs. Selon François Carlier, de la CLCV, "grâce au relèvement du plafond, l’an prochain, on aura une relative stabilité des prix. Mais si le tarif du nucléaire vendu par EDF passe de 42 à 46 euros par exemple, les deux effets risquent de s’annuler. Et surtout, en augmentant le prix du nucléaire, le gouvernement entre dans une logique inflationniste, le prix du nucléaire ne baissera plus, et bientôt le problème se posera de nouveau".

Même son de cloche du côté de l’UFC-Que Choisir. Pour Cédric Musso, directeur national de l’action politique de l’association, "le gouvernement est dans une logique court-termiste. Il n’a pas pris à temps les reformes de fond (fiscalité, reforme de la méthode de calcul) avant la hausse spectaculaire de 6%. Et aujourd’hui, si la remontée du plafond est une réponse immédiate, dont la portée est conditionnée au tarif de l’Arenh, reste la question cruciale de l’avenir… Il faut en effet rappeler qu’en principe l’Arenh doit disparaître en 2025 ! Et personne n’en parle". 

Marie Dupin pour BFMTV