Face à la gronde des auto-entrepreneurs, les députés abrogent à l'unanimité cette réforme de la TVA qui devait rapporter 800 millions d'euros

Les députés ont supprimé lundi soir à l'unanimité le texte prévoyant d'abaisser le seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs.

La mesure avait fait gronder les premiers concernés. La réforme prévoyant l’abaissement du seuil d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs a été supprimée lundi soir par les députés. Comme repéré par Le Parisien, le texte a été abrogé à l’unanimité par les 227 élus présents dans l’hémicycle.

C’est le député Ensemble pour la République qui est à l’origine de la proposition de loi mise au vote dans le cadre d’une niche parlementaire de son groupe à l’Assemblée.

"Ma proposition de loi pour supprimer la réforme de TVA a été adoptée à l’Assemblée nationale. Une loi qui va rassurer plus de 200.000 auto-entrepreneurs et leur apporter clarté et sécurité juridique", s’est félicité le député de l’Essonne.

Un seuil abaissé de 37.500 à 25.000 euros

Prévue dans le budget 2025, cette réforme censée générer 800 millions d’euros d’économies visait à abaisser le seuil d’exemption de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Concrètement, elle prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

Face à la colère des auto-entrepreneurs, le gouvernement avait annoncé le 30 avril que le texte serait suspendue jusqu’à un débat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

La ministre déléguée en charge des PME, Véronique Louwagie, avait reconnu que la réforme avait été adoptée "sans un véritable débat en décembre dernier du fait de la censure" du précédent gouvernement et qu'"il était important de remettre à plat la réforme".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco