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EXCLUSIF - Fiscalité locale : les inquiétudes des entreprises

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Alors que le Congrès des maires s’ouvre ce mardi, une enquête du syndicat des Indépendants, révélée en exclusivité par BFM Business, pointe du doigt une hausse de la fiscalité locale pour les commerçants, TPE et PME.

Ce mardi, le Congrès des maires ouvrira ses portes pour trois jours. La fiscalité locale sera au cœur des préoccupations, notamment en raison de la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’impact risque de se faire sentir aussi dans le commerce, comme le souligne ce sondage réalisé par le syndicat des Indépendants, une organisation interprofessionnelle patronale regroupant 25.000 artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux.

Première indication de cette enquête réalisée du 6 au 9 novembre 2018 auprès de 850 dirigeants d’entreprise : la fiscalité locale est en hausse pour 57,09% des sondés, contre 39,17% qui la jugent stable. Seuls 3,74% des personnes interrogées l’estiment en baisse.

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Et cette augmentation de la fiscalité est loin d’être marginale. Alors que l’inflation s’établit à 2,73% (selon les chiffres de l’Insee), entre janvier 2017 et septembre 2018, la moitié des sondés (50,15%) évaluent la hausse de leur fiscalité entre 5 et 10%. Un quart d’entre eux (27,93%) l’estiment à moins de 5%, 14,71% ont observé une hausse de 10 à 20% et 7,21% évoquent plus de 20%.

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Dans le détail, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) cristallise les tensions. Pour 44,97% des entreprises interrogées, elle a augmenté de 5 à 10% sur les deux dernières années. 28,3% évoquent une hausse de moins de 5% et 12,89% parlent d’une augmentation de 10 à 20%

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Concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle reste très mal perçue par des entreprises d’autant qu’elle est, dans certains secteurs, très élevée. 35,74% des sondés évaluent l’augmentation de cette taxe entre 5 et 10% sur les deux dernières années, contre 31,35% qui évoquent moins de 5%.

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Du côté de la taxe foncière, un peu moins de la moitié des chefs d’entreprises (45,43%) assurent qu’elle a grimpé de 5 à 10%, ces deux dernières années. 23,66% parlent de moins de 5% et 16,40% d’une augmentation de 10 à 20%. 

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Enfin, la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), très mal comprise, semble peu dynamique. Une légère majorité (35,66%) des sondés évaluent l’augmentation à moins de 5% contre 33,33% qui évoquent tune hausse de 5 à 10% sur les deux dernières années.

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Interrogés sur la suppression de la taxe d’habitation, une large majorité des sondés (85,17%) estime qu’elle aura pour conséquence une augmentation des taxes sur leur activité. « Il faudra que les collectivités comblent ce manque à gagner » estime ainsi une des personnes interrogées.

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De la même façon, une majorité (79,26%) des chefs d’entreprises est favorable à une taxation de 1 euro sur chaque livraison du e-commerce en contrepartie d'une baisse de la fiscalité locale sur les commerces de proximité., comme proposé par l'Association des maires de France (AMF). « Il faut redonner du sens et de l'espoir aux commerces physiques et taxer davantage la vente à distance des grands groupes qui souvent utilisent des moyens détournés pour payer peu ou pas d'impôts sur les bénéfices » explique un des sondés.

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