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Escroquerie à la TVA: quatre personnes interpellées en France, 60 millions d'euros de préjudice

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D'après le communiqué du parquet européen, "les personnes en cause sont suspectées d'avoir mis en place un système de fraude à la TVA attachée à l'exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l'UE."

La branche française du Parquet européen a annoncé vendredi avoir "procédé à des perquisitions dans l'ouest de la France et interpellé quatre personnes" suspectées d'une fraude à la TVA à 60 millions d'euros. Les opérations ont eu lieu mardi, d'après le communiqué du parquet européen.

"Plus de 12,5 millions d'euros d'avoirs ont fait l'objet de saisies pénales sur des comptes bancaires et instruments financiers en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et des documents, données et supports de stockage numérique en France ont été appréhendés", a ajouté le ministère public européen.

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Son enquête "s'appuie sur un signalement de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relatif aux transactions suspectes mises en oeuvre par une société basée dans l'ouest de la France", indique le communiqué.

Sollicités pour des précisions notamment sur le sort judiciaire des quatre interpellés, le parquet européen n'a pas répondu, et les Douanes n'ont pas souhaité apporter de précision.

Faux documents

D'après le communiqué du parquet européen, "les personnes en cause sont suspectées d'avoir mis en place un système de fraude à la TVA attachée à l'exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l'UE."

"Les suspects auraient créé de faux documents et usé de déclarations au nom de sociétés sans activité réelle, mises en place dans le seul but de bénéficier du remboursement de la TVA sur des transactions vraisemblablement fictives", ajoute-t-on.

"Selon les preuves réunies, de faux documents ont été utilisés pour accréditer l'existence de transactions portant sur des biens ensuite exportés, transactions en réalité fictives", poursuit le parquet.

"Afin de percevoir les crédits de TVA, un prestataire de services a été mandaté pour mettre en oeuvre les formalités administratives nécessaires aux remboursements de TVA et le transfert effectif des fonds", affirme encore le communiqué.

"Il est suspecté qu'une fois le remboursement de la TVA effectué, les sommes ont ensuite été virées sur de nombreux comptes bancaires (...) sous de fausses identités (...) dans plusieurs États membres de l'UE et dans des pays tiers" indique encore le parquet européen.

OC avec AFP

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