Réquisitions dans les dépôts de carburant, un précédent en 2010 contesté en justice

Sur demande du gouvernement, les préfets vont engager la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts du groupe Esso.

Face à la situation de blocage dans plusieurs dépôts de carburant malgré des accords signés avec les directions, le gouvernement a décidé de sortir l'arme ultime de la réquisition.

De quoi permettre aux préfets d'obliger une partie des salariés grévistes à se remettent au travail quand ils estiment qu'une grève crée une menace pour l'ordre public ou pour les besoins de la population.   

Cette mesure aussi rare que radicale a déjà été appliquée en France en 2010 pour les mêmes salariés des raffineries.

Cette année-là, la France est paralysée par les grèves contre la réforme des retraites. Les transports sont à l'arrêt, tous les dépôts de carburant sont bloqués. Sur ordre du gouvernement de Nicolas Sarkozy, les préfets lancent alors des réquisitions. Celles-ci avaient été contestées en justice et certains arrêts préfectoraux avaient alors été cassés.

Contestations en justice

Le tribunal administratif de Melun avait ainsi estimé que, en "réquisitionnant la quasi-totalité du personnel de la raffinerie Total de Grandpuits en vue non seulement d’alimenter en carburants les véhicules prioritaires, mais également de fournir en produits pétroliers de toute nature l’ensemble des clients de la raffinerie", et non d’assurer uniquement "le service minimum", le préfet avait porté une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

Dans le même temps, d'autres instances avaient validé les procédures comme la réquisition du dépôt TotalEnergies de Gargenville dans les Yvelines qui alimente l'aéroport de Roissy. A cette époque, l'aérodrome n'avait plus que trois jours de carburant devant lui. 

Reste que pour les syndicats, la réquisition n'est pas acceptable. Outre les actions devant la justice française, une procédure avait été lancée en 2010 auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT).

L'institution n'avait pas suivi les plaignants, estimant que ce service minimum contraint pouvait se justifier mais avait pointé le manque de concertation dans l'application de la décision.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business