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Projet "Cigéo" censuré de la loi Macron: de quoi s'agit-il?

C'est sur le site du petit village de Bure que doit être érigé le projet d'enfouissement Cigéo. (image d'illustration)

C'est sur le site du petit village de Bure que doit être érigé le projet d'enfouissement Cigéo. (image d'illustration) - Frédéric Bisson - Flickr - CC

Au motif qu'ils constituent des "cavaliers législatifs", plusieurs articles de la loi Macron ont été retoqués par le Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui relatif au projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse.

Le lien entre les déchets radioactifs et la "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" ne semble pas évident au premier abord. Pourtant, c'est un amendement déposé en mai dernier par le sénateur Gérard Longuet qui a introduit le projet Cigéo dans ce texte. Dans un premier temps écarté par les députés, il a finalement été réintroduit juste avant l'adoption de la loi le 10 juillet dernier. Retour sur ce projet contesté. 

Depuis les années 50 et le début de la production d'électricité d'origine nucléaire - principalement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni - les scientifiques réfléchissent à la question du traitement des déchets radioactifs. Du côté de la France, lancée elle aussi dans l'industrie du nucléaire, l'Etat se dote au début des années 80 d'un organisme chargé du traitement de ses déchets : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (l'Andra)

Entre-temps, la communauté scientifique internationale estime que la meilleure solution de stockage des déchets à haute activité et à moyenne-activité à vie longue (c'est-à-dire les plus radioactifs) est l'enfouissement. 

> Quel rapport entre le stockage des déchets et la commune de Bure ?

Le 30 décembre 1991, le Parlement adopte définitivement la loi relative aux recherches et à la gestion des déchets radioactifs, communément appelée "loi Bataille", du nom de son rapporteur. Quatre départements (Gard, Vienne Meuse et Haute-Marne), approchent alors l'Andra et se portent volontaires pour accueillir un laboratoire souterrain.

L'Etat tranche et décide en 1999 de la construction de ce laboratoire en Meuse/Haute-Marne. La petite commune de Bure se situant exactement à la limite de ces deux départements, c'est son territoire qui est choisi "pour étudier in situ une roche argileuse et son comportement". 

> Quel calendrier pour la création de Cigéo ?

En 2006, les parlementaires votent la "loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs". Ils imposent alors à l'Andra la réversibilité du site choisi pendant un siècle et lui donnent vingt ans pour poursuivre les études géologiques, concevoir et implanter un centre de stockage profond. C'est cette même loi qui prévoit - sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires - la mise en service du centre de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigéo) à l'horizon 2025. 

Dans un communiqué paru au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, le ministère de l'Economie indique que "l'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016".

> Quel coût pour ce projet ? 

Le coût de Cigéo est l'une des principales zones d'ombre du projet. L'Etat a certes demandé à l'Andra de l'évaluer, mais a fixé comme contrainte la prise en charge de tous les frais liés à cette expérimentation : études, conception, construction, exploitation, impôts divers et taxes ... Régulièrement révisée, la dernière estimation disponible (datée de 2012) est chiffrée à 16,5 milliards d'euros. Un montant encore amené à évoluer. 

Antonin Moriscot