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Fessenheim: un décret sur la fermeture de la centrale publié au JO

La centrale nucléaire de Fessenheim.

La centrale nucléaire de Fessenheim. - SEBASTIEN BOZON / AFP

La ministre de l'Environnement avait promis que ce décret, qui acte le principe de la fermeture de la centrale nucléaire, serait pris avant la fin du quinquennat. Mais il pourrait ne pas être valable juridiquement.

Ségolène Royal a annoncé ce dimanche sur Twitter qu'un décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim avait été publié. 

"L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (...) est abrogée", prévoit l'article 1 du texte, mais le décret stipule que cette autorisation sera abrogée "à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville", censée intervenir au plus tôt en 2019. 

Pour rappel, jeudi, à l'issue d'une réunion mouvementée, le conseil d'administration d'EDF avait donné son accord pour qu'une demande d'abrogation d'exploiter la centrale du Haut-Rhin soit transmise à l'État. Mais il avait obtenu que cette demande ne soit faite que dans les six mois précédant la mise en service de l'EPR de Flamanville, prévue au plus tôt à l'horizon 2019.

Malgré ce délai obtenu par EDF, la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, avait assuré vendredi que le décret permettant l'arrêt de Fessenheim "serait pris" avant la fin du mandat de François Hollande.

Sur Twitter, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a salué la signature de ce décret, félicitant sa collègue. 

Cependant, il n'est pas sur que ce décret ait une quelconque valeur juridique, et il pourrait être cassé par le Conseil d'État, comme nous l'expliquions ici:

C.V.