BFM Business

Diesel: bientôt une prime à la casse pour les vieux véhicules?

La hausse des taxes sur le diesel est à l'étude

La hausse des taxes sur le diesel est à l'étude - -

Dans le cadre du budget 2014, le gouvernement réfléchit à un alignement de la fiscalité du diesel sur l'essence, comme vient de le prôner la Cour des comptes. Et pour éliminer les vieux véhicules diesel, il envisagerait la mise en place d'une prime à la casse.

La prime à la casse le retour ? Le gouvernement envisagerait en effet d'instaurer une telle prime afin de retirer de la circulation les vieux véhicules diesel très polluants. Cette prime pourrait être financée par la hausse des taxes sur le gazole...

Pour le gouvernement, il s'agirait ainsi de prendre une mesure écologique démontrant sa volonté de s'attaquer à une particularité bien française : la préférence des automobilistes pour le diesel. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, qui sera, dimanche 3 mars, l'invité du Grand rendez-vous d'Europe 1, devrait en dire plus sur le sujet. "Cela se décidera dans les prochaines semaines", indiquait-on, samedi 2 mars, au cabinet d'Arnaud Montebourg qui serait "assez favorable" à cette idée, selon l'AFP.

En pleine préparation du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement travaille en tout cas sérieusement à une réforme de la fiscalité du diesel. En alignant progressivement les taxes le touchant sur celles de l'essence, plus lourdes. Mais aussi en revoyant les multiples exonérations profitant à certaines professions et secteurs gros consommateurs de diesel et kérosène: agriculteurs, taxis, camionneurs, compagnies aériennes.... Déjà, les transporteurs routiers montent au créneau pour dénoncer toute remise en cause du régime actuel (voir vidéo).

La Cour des comptes sévère avec la fiscalité des carburants

Dans un référé publié vendredi 1er mars, la Cour des comptes a en effet dénoncé les avantages fiscaux profitant depuis des lustres à certains carburants et énergies, le diesel en particulier.

Selon la Cour, le manque à gagner de cette fiscalité avantageuse aurait atteint près de 7 milliards d'euros en 2011, sans prendre en compte les coûts écologiques et de santé publique. Le 21 février, sur BFMTV et RMC, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie assurait que le gouvernement était favorable à une hausse de la fiscalité du diesel "pas pour des raisons fiscales, mais pour des raisons de santé publique".

"Cela fait des années que nous faisons ce constat et nous sommes très satisfaits que la Cour des comptes se soit penchée sur le sujet", a indiqué de son côté le porte-parole de Fondation Nicolas Hulot. "Maintenant, passons aux actes, le gouvernement a la balle dans son camp et doit proposer des mesures fortes pour 2014".

Un litre de gazole vaut 20 centimes de moins que l'essence

En France, un litre de gazole vaut en moyenne 20 centimes de moins qu’un litre d’essence. Un écart qui s’explique par une différence de fiscalité, une nouvelle fois remise en cause.

Le diesel est aujourd'hui taxé à 0,65 euro le litre contre 0,86 euro pour le sans-plomb. Or le gazole représente près de 82% du carburant consommé en France, selon les chiffres de l'Union française de l'industrire pétrolière(Ufip). Si cet avantage était remis à plat, les recettes fiscales pourraient passer de 2,8 à 4 milliards d’euros par an, a évalué l’Inspection générale des finances (IGF) en novembre dernier.

 Une somme qui arrangerait bien le gouvernement à la recherche de 3 milliards d’euros d’ici 2016 pour financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Le Comité pour la fiscalité écologique, récemment mis en place par le gouvernement, doit d'ailleurs fournir des propositions le 27 mars prochain.

>> Lire aussi Carburants : 6,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat

Patrick Coquidé et Coralie Cathelinais (texte) Bourgneuf et Urbain et Leblanc (video)