Démarchage téléphonique d'un faux ministère de l'Énergie: la Répression des fraudes lance une enquête

Face à la recrudescence d'appels téléphoniques frauduleux, la Répression des fraudes a décidé d'ouvrir une enquête.

C'est un phénomène de plus en plus fréquent. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de lancer une enquête suite à une recrudescence d'appels provenant de faux agents du ministère de l'Energie, rapporte vendredi Le Parisien.

Plus précisément, il s'agirait d'une série de démarchages téléphoniques visant à proposer différentes offres liées à l'énergie, comme l'installation de panneaux photovoltaïques, ou encore la promotion de "chèques énergie solaire".

Les appels liés à ces fraudes, qui peuvent surgir "plusieurs fois par semaine", commencent généralement par les mêmes chiffres: 09 48 15 ou 01 62. Le Parisien souligne qu'au bout du fil les victimes ont affaire à une "voix féminine" et "enregistrée". Selon le quotidien, l'investigation aura pour objectif de détecter l'auteur de ces démarches illégales.

20.000 signalements depuis le début de l'année

Cela fait déjà plusieurs mois que ces prises de contact frauduleuses prennent de l'ampleur. En avril dernier, les services de l'État dans les Côtes-d'Armor ont appelé les consommateurs "à faire preuve d'une grande vigilance", tout en rappelant qu'aucune organisation liée à l'État n'a l'autorisation de procéder ainsi.

Contactée par la rédaction de BFM Business, la DGCCRF souligne que, depuis le 1er janvier 2024, près de 20.000 signalements liés au démarchage téléphonique ont été déposés sur la plateforme Signalconso, une majorité ayant trait à la rénovation énergétique. Toujours selon la même source, ces signalements concernent majoritairement la région Île-de-France (4.300), l'Auvergne-Rhône-Alpes (2.200) et la région Occitanie (1.700).

Des innovations pour en finir avec le démarchage téléphonique - Culture Geek, par Anthony Morel - 13/11

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Afin de faciliter l'enquête, la DGCCRF entend collecter davantage de témoignages des personnes victimes de ces fraudes grâce à la plateforme en ligne Signalconso. Et si ces appels s'avèrent un peu trop insistants, le service en ligne Bloctel permet aux consommateurs d'inscrire jusqu'à dix numéros de téléphone pour bloquer les démarchages.

Le démarchage, une pratique très encadrée

En France, le démarchage téléphonique et par SMS est très encadré. Selon le Centre de documentation Economie Finances (service rattaché à Bercy), seules les entreprises commerciales spécialisées ont l'autorisation de procéder à cette méthode.

De plus, la DGCCRF indique que le démarchage est limité à des horaires précis et "interdit dans le secteur de la rénovation énergétique et du compte personnel de formation".

Selon l'article L.242-16 du code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses peuvent être punies jusqu'à 75 000 euros d'amende "par appel pour une personne physique" et 375 000 euros "par appel pour une personne morale".

Sacha Carion