Droits voisins: Facebook trouve un accord avec une partie de la presse française

Le géant du numérique négociait depuis 2019 et l’entrée en vigueur de la transposition française de la directive européenne concernant ces droits d’auteur.

Facebook et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) ont fini par s’entendre: ils ont annoncé ce jeudi avoir signé un accord sur la rémunération des contenus de presse en ligne, après plusieurs mois de négociations.

Cet accord établit le cadre dans lequel seront payés les éditeurs de contenus en ligne, un cadre "qui tient compte de la manière dont les contenus de presse sont publiés et partagés sur Facebook", selon le groupe. Aucun détail financier n'a été fourni sur le contenu de cet accord, Facebook se refusant à commenter.

"Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux" a souligné de son côté Pierre Louette, président de l’APIG, et PDG du groupe Les Echos-Le Parisien.

Facebook News en 2022

L’accord permettra aux éditeurs de presse de participer, s’ils le souhaitent, de participer à Facebook News, futur espace dédié par Facebook aux informations. Il doit être lancé en France en janvier 2022.

Facebook ne veut pas s’arrêter là, et compte signer avec d’autres médias. "Nous continuons à avoir des discussions constructives avec d'autres éditeurs, et nous attendons les réponses de nombre d'entre eux. Notre volonté est de discuter avec tous les éditeurs français" a commenté Laurent Solly, directeur général de Facebook France, dans un entretien accordé au Figaro.

Google déjà condamné

Egalement en négociations avec la presse française, Google a été condamné en juillet par l’Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d’euros. Le gendarme français avait estimé que la firme ne négociait pas de bonne foi. Google a fait appel de la sanction.

La loi sur les droits voisins, promulguée en juillet 2019, instaure un droit d’auteur pour les agences et éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libre de droits par les moteurs de recherche. Elle transpose la directive européenne mise en place en mars 2019 sur le marché unique européen.

Par Valentin Grille