"Déploiement rapide et massif": la Cour des comptes salue l'efficacité des PGE pendant la crise Covid

La "forte mobilisation" des banques et de Bpifrance ainsi que la "communication massive" dont le dispositif a fait l'objet expliquent en grande partie le succès des PGE au début de la crise sanitaire, souligne les Sages.

Mis en place au début de la crise sanitaire pour préserver la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l'Etat (PGE) ont rencontré un succès indéniable. Au total, 700.000 entreprises de différents secteurs d'activité en ont bénéficié pour un montant global de 143 milliards d'euros. La grande majorité (88%) de ces prêts a été octroyée aux petites entreprises, tandis que les TPE et PME ont respectivement capté 37 et 38% des sommes, contre 11,9 et 11,1% pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

Dans son rapport annuel paru ce mercredi, la Cour des comptes salue le déploiement "rapide et massif" des PGE -et même "sensiblement" plus rapide "que dans d'autres pays"- qui ont, à ce stade, su remplir leur objectif. Comme le notent les Sages, "la remontée des indicateurs macroéconomiques ne fait pas apparaître de baisse ou d'essoufflement de la trésorerie des entreprises, qui s'est au contraire très fortement accrue au deuxième trimestre 2020 sous l'effet de la distribution des PGE".

Certaines entreprises ont même sollicité un prêt garanti par simple précaution dans un contexte économique incertain. Ainsi, une enquête de BpiFrance a montré qu'un tiers des bénéficiaires avaient peu ou pas mobilisé leur PGE mi-2021 et un quart (24%) n'en avaient dépensé qu'une faible partie. Et sur les 143 milliards d'euros octroyés, 52,9 milliards l'ont été à la région parisienne.

Mobilisation des banques et de Bpifrance

Si les PGE ont rencontré leur public, c'est d'abord parce qu'ils ont fait l'objet d'une communication massive, souligne la Cour des comptes, affirmant que "toutes les entreprises interrogées (...) ont indiqué avoir eu rapidement connaissance du dispositif, jugé lisible, pertinent et identifié, comme un soutien effiace de trésorerie, au côté des autres aides publiques".

Les Sages saluent surtout l'action des acteurs privés et publics chargés du déploiement du PGE. A commencer par la "forte mobilisation" des banques dont le maillage sur tout le territoire a permis une "distribution de masse" et une "sélection pertinente" des bénéficiaires des prêts. Une enquête de la Cour auprès des entreprises "a confirmé que les premières discussions avec les banques avaient été perçues comme facilitantes. Il en ressort que les banques ont traité les demandes comme des prêts classiques, avec des dossiers simples et un examen de la situation de l'entreprise", écrivent les auteurs du rapport.

Il faut aussi souligner l'implication de Bpifrance qui gère les garanties pour le compte et au nom de l'Etat. L'organisme "a été rapidement intégrée aux réflexions, notamment pour mettre en place une plateforme permettant aux entreprises de demander une garantie et d'obtenir une attestation à fournir aux banques pour justifier de leur éligibilité au dispositif", explique la Cour. Sans compter que cette plateforme a aussi permis aux banques de vérifier qu'il n'y avait "pas d'abus de la part de l'entreprise" et que "le total des PGE demandés n'excède pas le plafond de 25% du chiffre d'affaires".

Enfin, le succès du dispositif réside dans la "souplesse des établissements financiers" avec un taux d'obtention des PGE de l'ordre de 97%. Soit un niveau nettement supérieur au taux d'obtention des crédits de trésorerie (71,1% en moyenne pour les TPE, 82,2% pour les PME et 92,8% pour les ETI en 2019) et comparable au taux d'obtention des crédits d'investissement (88,5% pour les TPE, 96% pour les PME et 97,9% pour les ETI en 2019).

Coût incertain

Pour l'Etat, qui perçoit des primes de garanties, le coût final du dispositif PGE reste incertain puisqu'il dépendra du taux de défaut des entreprises bénéficiaires. Mais "les estimations disponibles à ce jour ne laissent pas présager un coût massif", observe la Cour des comptes.

Et pour cause, les différentes études menées ces derniers mois, notamment par Bpifrance, révèlent que le taux de défaut ne serait pas supérieur à 5%. Le gouvernement table même sur 3,78% alors que 15% des entreprises ont choisi de rembourser leur PGE dès 2021 et 50% seulement ont opté pour un différé de deux ans.

Demeurent malgré tout de nombreuses incertitudes liées notamment à l'ampleur de la reprise économique. Sans oublier le risque de fraude. Sur ce point, "le gouvernement a toutefois pris des dispositions visant à prévenir les comportements frauduleux", reconnaît la Cour qui cite "l'implication des banques dans le dispositif, en leur faisant porter une partie du risque de crédit (10%, ndlr) et donc en les associant étroitement à la sélection des entreprises souvent déjà clientes et connues". De quoi "prévenir les risques d'attribution d'un prêt à une entreprise sans existence juridique ou activité réelle".

Seuls six cas de fraudes avaient été détectés mi-2021, selon le rapport de Tracfin. "Les 10% de risques supportés par les banques semblent avoir été suffisamment incitatifs pour qu'elles veillent à enrayer tout comportement illégal", concluent les Sages.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco