Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002: décision sur des recours reportée au 18 avril

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 18 avril sur des recours engagés par deux groupes français de défense dans l'enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.

Initialement prévue mardi, l'annonce de la décision a été prorogée d'une semaine en raison d'un problème informatique, selon cette source. Lors d'une audience en février, la chambre de l'instruction a abordé plusieurs requêtes en nullité engagées par Thales, ses filiales et DCNI, qui contestaient notamment la validité de perquisitions réalisées dans le cadre de cette enquête.

Contrats paravents

Selon des éléments dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis par écrit la confirmation de la procédure. Au coeur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002 de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, pour près d'un milliard d'euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, afin qu'il choisisse l'offre française.

Le groupe Thales, plusieurs de ses filiales, ainsi que DCNI, ont tour à tour été mis en examen dans ce dossier entre septembre 2020 et janvier 2022. Ils contestent toute infraction. Plusieurs autres personnes physiques, parmi lesquelles d'ex-patrons de DCNI ou de Thales International Asia, sont aussi mis en cause.

La juge d'instruction financière Aude Buresi a clos les investigations en janvier 2022.

PS avec AFP