BFM Business

Vivendi: les activités médias héritent du magot fiscal

Vivendi utilise plusieurs niches fiscales pour payer très peu d'impôts

Vivendi utilise plusieurs niches fiscales pour payer très peu d'impôts - -

Vivendi dispose de 1,6 milliard d'euros de crédits d'impôts à déduire de ses impôts à venir. Ce petit magot fiscal, dont SFR devait hériter initialement, sera finalement conservé par les activités médias.

Mardi 26 novembre, Vivendi a enfin annoncé comment le groupe sera scindé entre actifs médias (Canal Plus) et actifs télécoms (SFR). En pratique, ce sera SFR qui sera détaché du reste du groupe. "Une surprise", ont réagi mercredi les analystes d'Oddo.

En effet, jusqu'à présent, les dirigeants du groupe avaient déclaré envisager l'opération inverse, c'est-à-dire détacher de Vivendi les activités médias. Autrement dit, l'actuel Vivendi n'aurait gardé que SFR et se serait séparé de tous ses autres actifs. Le président du conseil de surveillance Jean-René Fourtou expliquait ainsi au Monde le 4 octobre: "une solution pourrait être que SFR reste avec Vivendi. Ce sont les entités centrées autour des médias qui seraient séparées du groupe".

Explication fiscale

Pourquoi avoir changé d'avis? L'explication est fiscale. En effet, Vivendi profite de la niche fiscale des crédits d'impôts. Ce système permet de déduire des profits actuels les pertes passées, et par là de réduire l'impôt sur les bénéfices.

En pratique, Vivendi, grâce à ses pertes passées, possède ainsi à fin 2012 un stock de 1,6 milliard d'euros qu'il peut déduire de ses impôts à venir.

Toutefois, l'utilisation de ces crédits d'impôts est encadrée. D'abord, ils ne sont pas transférables à une autre société. Ensuite, ils ne peuvent être déduits que des bénéfices réalisés par les filiales françaises détenues à plus de 95%.

Petit magot fiscal

Il y a encore un mois, la principale filiale française détenue à plus de 95% était SFR. Dès lors, pour utiliser ces crédits d'impôts, il n'y avait qu'une solution: il fallait que Vivendi reste propriétaire de SFR. D'où l'idée de se séparer des actifs médias.

Mais, le 28 octobre, tout a changé. Ce jour là, Vivendi annonce qu'il monte de 80% à 100% dans Canal Plus France. Dès lors, l'éventail des possibles s'élargit: il y a désormais deux filiales françaises détenues à plus de 95%, SFR et Canal Plus. Les crédits d'impôts peuvent donc être utilisés aussi bien avec l'un qu'avec l'autre. Immédiatement, les dirigeants du groupe décident que ce petit magot fiscal ira, non plus à SFR, mais aux activités médias. Les équipes de SFR ont sûrement apprécié...

Pas d'impôts depuis 2000

A noter que Vivendi utilise déjà ces crédits d'impôts depuis de nombreuses années. Cela a permis à la maison-mère Vivendi SA de ne pas payer d'impôts sur les bénéfices depuis au moins 2000, indiquent ses comptes sociaux.

Mieux: les filiales françaises détenues à plus de 95% (Universal Music France, iTélé, Studio Canal, et, depuis début 2011, SFR) n'ont pas non plus payé d'impôts sur les bénéfices depuis au moins 2000.

En effet, toutes ces filiales ont décidé de payer leur impôt en commun avec la maison-mère Vivendi SA. Dans le jargon des fiscalistes, on dit que toutes ces sociétés forment un groupe d'intégration fiscale. En pratique, toutes ces filiales peuvent ainsi profiter des crédits d'impôts de la maison-mère Vivendi SA.

Le fisc rend 3,8 milliards d'euros

Hélas, les filiales françaises détenues à moins de 95% ne peuvent rentrer dans ce groupe d'intégration fiscale, et doivent donc payer leur impôt sur les bénéfices. En pratique, il s'agissait de SFR (détenu à 56% jusqu'en 2011) et de Canal Plus France (détenu à 80% jusqu'en 2013). Depuis 2001, les filiales françaises de Vivendi ont ainsi acquitté 5,3 milliards d'euros d'impôts, soit en moyenne 440 millions d'euros par an, indiquent les comptes consolidés.

Mais Vivendi a utilisé à partir de 2005 une autre niche fiscale: le bénéfice mondial consolidé, qui permet d'utiliser les crédits d'impôts avec les filiales détenues, non plus à 95%, mais à plus de 50%. Dès lors, les crédits d'impôts pouvaient aussi être déduits des bénéfices de SFR et Canal Plus France.

"Grâce au bénéfice mondial consolidé, Vivendi s'est fait rembourser a posteriori l’impôt payé en France par SFR et Canal Plus France", explique Frédéric Genevrier, analyste chez OFG Recherche. En pratique, Vivendi s'est ainsi fait rembourser 3,8 milliards d'euros par le fisc, indiquent ses comptes.

Malheureusement, fin 2011, le gouvernement Fillon a supprimé le bénéfice mondial consolidé. Mais il ne servait plus guère à Vivendi...

Interrogé à de multiples reprises, Vivendi n'a jamais répondu.

Mise à jour: dans un communiqué, Vivendi indique avoir perçu non pas 3,8 milliards d'euros, mais seulement 3,3 milliards au titre du bénéfice mondial consolidé entre 2004 et 2010. Pour l'année 2011, Vivendi indique avoir demandé 366 millions d'euros, mais que le fisc a rejetté cette demande. Vivendi précise contester ce rejet en justice.

Jamal Henni