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Une proposition de loi anti-Bolloré sur l'indépendance éditoriale

Le texte vise à combler les vides juridiques utilisés par Vincent Bolloré

Le texte vise à combler les vides juridiques utilisés par Vincent Bolloré - AFP Eric Piermont

En raison de l'interventionnisme de Vincent Bolloré à Canal Plus, les députés socialistes ont adopté une proposition de loi pour imposer des comités d'éthique indépendants aux chaînes de radio et de télévision.

Face à l'interventionnisme de Vincent Bolloré à Canal Plus, les pouvoirs publics ont décidé de recourir à l'arme fatale: changer la loi. Initialement, la ministre de la Culture Fleur Pellerin avait évoqué un amendement. Finalement, ce sera une proposition de loi, présentée mercredi 27 janvier par le député PS Patrick Bloche, qui espère "une première lecture au printemps".

"Ce texte a l'accord du gouvernement. J'ai travaillé en étroite relation avec la ministre de la Culture. J'ai aussi échangé de manière informelle avec le CSA", a expliqué le président de la commission des affaires culturelles. 

Combler un vide juridique

En pratique, la proposition de loi étend les pouvoirs du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) en matière "d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes". Le régulateur pourra notamment imposer des modifications en la matière aux conventions des chaînes (un texte juridique qui liste leurs obligations). Jusqu'à présent, modifier la convention nécessitait l'accord de la chaîne -ce qui a permis à Vincent Bolloré de s'opposer à toute modification... 

Surtout, la proposition de loi impose à toutes les chaînes de radio et de télévision la création de comités d'éthique, une obligation jusqu'à présent réservée aux chaînes d'information.

En outre, la proposition de loi stipule que ces comités devront être "composés de personnalités indépendantes" vis-à-vis de la chaîne, mais aussi de ses actionnaires. Cette dernière disposition vient combler un vide juridique. En effet, les membres des comités d'éthique sont aujourd'hui choisis unilatéralement par chaque chaîne, sans que le CSA puisse s'y opposer. Ce vide juridique a permis à Vincent Bolloré d'imposer au comité d'éthique de Canal Plus deux personnalités en relations d'affaires avec lui. 

"Le comité d'éthique mis en place par Vincent Bolloré a créé une certaine insatisfaction du CSA. Avec cette proposition, si Bolloré met en place un comité non indépendant, il enfreindra la loi", a expliqué Patrick Bloche.

Ambitions revues à la baisse

Sauf surprise, cette proposition de loi devrait être le dernier texte du quinquennat concernant l'audiovisuel. Mais elle reste bien en-deçà du programme socialiste rédigé par le même Patrick Bloche. Ou des propositions de lois déposées sous Nicolas Sarkozy par les députés socialistes, y compris François Hollande, Manuel Valls et Patrick Bloche.

Une première proposition de loi voulait garantir l'indépendance des rédactions vis-à-vis des propriétaires des médias. Une seconde proposition visait à empêcher les groupes vivant de marchés publics de détenir une radio ou une télévision. Cette dernière proposition avait été -peu ou prou- reprise dans le programme du PS, puis par François Hollande. Le candidat socialiste avait promis: "Les grands médias privés sont de plus en plus souvent contrôlés par des groupes industriels, dont l’activité dépend pour partie de commandes de l’État, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Le mélange des genres entre contrôle des médias et participation à des marchés publics (militaires ou civils) choque légitimement tous les esprits attachés au pluralisme et à la transparence. Je compte donc bien ne pas laisser perdurer un système malsain".

Promesse oubliée

Mais cette promesse ne sera jamais appliquée. Au contraire, la première ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'y opposera lorsque cette idée sera remise sur la table par les écologistes.

Mercredi, Patrick Bloche a justifié: "Il ne faut pas empêcher des investisseurs privés d'intervenir et permettre à des médias de continuer à exister. Face aux problèmes de concentration, l'approche économique est une voie difficile, hasardeuse, inefficace, dont on a vu la limite. Les problèmes sont aujourd'hui différents". 

Jamal Henni