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TF1 veut interrompre ses journaux télévisés par de la publicité

La convention entre TF1 et le CSA lui interdit d'interrompre ses JT par de la pub

La convention entre TF1 et le CSA lui interdit d'interrompre ses JT par de la pub - TF1

La Une demande au gendarme de l'audiovisuel de supprimer une série d'obligations qui pèsent sur ses épaules, dont l'interdiction d'interrompre ses JT par de la pub.

Les journaux télévisés de TF1 pourraient bientôt être interrompus par des spots publicitaires. Tel est en tout cas le souhait de la Une. Problème: cela est actuellement interdit par la convention passée entre la chaîne et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui stipule que TF1 "n'interrompt pas la diffusion de ses journaux télévisés par de la publicité". La filiale du groupe Bouygues a donc demandé à ce que cette interdiction soit supprimée.

Moins de programmes jeunesse et d'information

Cette demande fait partie d'une longue liste soumise au gendarme de l'audiovisuel. TF1 demande aussi à être dispensée de "diffuser régulièrement des magazines d'actualité". Ou encore à ne plus être obligée de "diffuser régulièrement des magazines d'information politique à des heures de grande écoute" -une obligation que la Une ne respecte pas de toutes façons. Elle veut aussi supprimer l'obligation de diffuser "au moins 800 heures" par an d'émissions d'information.

Mais ce n'est pas tout. La Une souhaite aussi voir disparaître son obligation de diffuser "au moins 750 heures" par an de programmes jeunesse. 

Reconduction automatique

Enfin, et non des moindres, TF1 demande à pouvoir promouvoir sur son antenne les programmes de sa filiale LCI, et commercialiser des spots de pub sur les deux chaînes de manière couplée, ce qui est actuellement interdit.

Toutes ces demandes ont été effectuées par la Une dans le cadre du renouvellement de son autorisation d'émettre. En effet, l'autorisation actuelle expire en 2018, et le CSA se propose de la reconduire pour cinq ans. C'est à cette occasion que le convention de la chaîne va être toilettée. De son côté, le CSA souhaite non point alléger, mais au contraire durcir la convention sur certains points mineurs (honnêteté, indépendance, pluralisme de l’information...). Rien ne dit que toutes ces demandes de part et d'autre aboutiront finalement, car une modification de la convention, pour être entérinée, doit faire l'objet d'un consensus entre TF1 et le CSA. La procédure prévoit d'auditionner la Une, ainsi que tout "tiers intéressé".

Débats passionnés

Lors de la privatisation de TF1 en 1987, le groupe Bouygues avait bénéficié d'une autorisation de 10 ans, soit jusqu'en 1997. Au terme de cette autorisation, celle-ci devait être remise en jeu via un nouvel appel à candidatures. Mais en 1994, la loi Carignon a introduit la possibilité de prolonger l'autorisation accordée à Bouygues hors appel à candidatures, c'est-à-dire sans la remettre en jeu. Cette procédure de reconduction automatique a été utilisée pour la première fois en 1997, suscitant à l'époque des débats passionnés. Elle a ensuite été utilisée à nouveau sans grand débats, permettant de repousser le terme de l'autorisation de TF1 jusqu'en 2022.

Toutefois, la loi Carignon permet au CSA de ne pas accorder cette reconduction automatique dans certains cas graves. Il faudrait que la Une ait commis des "agissements ayant donné lieu à sanction ou astreinte", mais le CSA n'en a relevé aucun depuis 2008. Ou bien il faudrait que cette reconduction "porte atteinte au pluralisme", mais, là encore, le CSA estime que ce n'est pas le cas.

À noter que la même procédure est en cours concernant l'autorisation de M6, qui demande à cette occasion d'alléger ses obligations en matière de programmes musicaux ou jeunesse.

Interrogé, TF1 a répondu: "La convention de TF1 a été bâtie en 1987 puis modifiée en 2002. Le paysage a énormément évolué depuis 2002 -par exemple le nombre de chaînes-, et la situation économique du groupe TF1 aussi".

Mise à jour à 12h: concernant la publicité dans les journaux télévisés, la Une confirme demander la suppression de l'interdiction qui figure dans sa convention, mais précise que s'appliquerait alors à TF1 le régime général fixé par un décret de 1992, qui stipule: "La diffusion de journaux télévisés... dont la durée est inférieure à 30 minutes ne peut être interrompue par des messages publicitaires". Notons qu'actuellement, les JT de la Une durent plus de 30 minutes (37 à 40 minutes pour le 13 heures, 33 à 35 minutes pour le 20 heures cette semaine).

Mise à jour le 16 novembre: lors d'une audition devant le CSA, les dirigeants de TF1 ont confirmé leur demande de suppression de cette interdiction. "Mais nous n'avons aucunement l'intention de mettre de la publicité dans nos JT", a déclaré le PDG Gilles Pélisson. "Le propos n'est pas d'interrompre les journaux dans n'importe quelles conditions, mais de revenir au droit commun", a ajouté le secrétaire général Jean-Michel Counillon.

Jamal Henni