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Pour la Cour des comptes, la Sacem tarde à redistribuer l'argent perçu

L'essentiel des droits perçus par la Sacem provient de la télé, mais les relevés de diffussion des chaînes sont remis en cause.

L'essentiel des droits perçus par la Sacem provient de la télé, mais les relevés de diffussion des chaînes sont remis en cause. - -

Les sociétés de perception et de répartition des droits, comme la Sacem, ont collecté 600 millions d’euros en 2011. De l’argent pas toujours immédiatement redistribué, note un rapport de la Cour des comptes.

La Cour des comptes a publié, ce mercredi 15 mai, un rapport concernant les sociétés de perception et de répartition des droits. Il s’agit de sociétés qui gèrent les droits d’auteurs, d’interprètes et de producteurs, comme la Sacem. Or, si le montant des droits perçus a augmenté, la redistribution peine.

1/100ème des ayants-droit touchent la moitié du pactole

En 2011, 600 millions d’euros de recettes ont été collectés par ces sociétés, "dont plus de la moitié pour la seule Sacem" explique la Cour des Comptes. Les droits collectés sont en hausse car les champs de diffusion sont plus étendus et les barèmes ont été revalorisés.

Pour la Sacem, l’essentiel des droits provient de la télévision, soit 269 millions d’euros. Les droits radios ne représentent que 52 millions. Concernant la redistribution de ces droits perçus, la Cour des Comptes note que "150 membres de la Sacem, soit 1/100ème de ceux qui touchent des droits audiovisuels, bénéficient de la moitié des redevances".

>> Répartition des perceptions annuelles de la Sacem, par média d'origine, en millions d'euros

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Des relevés de diffusion "insuffisants"

Et les problèmes de redistribution ne sont pas du seul fait des sociétés de perceptions. Les diffuseurs, notamment télévisés, sont aussi mis en cause. Le rapport pointe du doigt "les insuffisances des relevés de diffusion transmis par les diffuseurs", qui manquent de détails et de fiabilité.

La Sacem explique par exemple que M6, en 2006, et France 3, en 2009, ont tardé à envoyer les relevés de diffusion, ce qui a entraîné trois mois de retard dans la répartition des droits. La vidéo à la demande et les diffusions sur internet nécessitent également de repenser les relevés de diffusion.

Enfin, le rapport s’attarde sur les rémunérations versées au sein même des sociétés de perception, et relève des indemnités élevées pour certains dirigeants de la Sacem, sans en révéler les montants.

Audrey Dufour