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Modiano ne paiera pas un euro d'impôt sur son prix Nobel

Le lauréat du prix Nobel de littérature ne sera pas inquiété par le fisc

Le lauréat du prix Nobel de littérature ne sera pas inquiété par le fisc - Thomas Samson-AFP

Le prix Nobel de littérature a été attribué hier à l'écrivain Patrick Modiano. Le fisc a prévu de ne pas imposer les récompenses internationales de haut niveau reçues par des Français. Il s'agit de l'une des 453 niches fiscales existantes.

Patrick Modiano est heureux même s’il trouve le choix " bizarre". Il a en effet reçu, hier jeudi 9 octobre, le prix Nobel de littérature après quatorze autres Français dans l'histoire.

Mais le fisc doit être moins heureux. Les 878.000 euros de prix reçu par l’auteur de la Place de l’Etoile ou de Villa Triste ne seront pas imposables. Tout comme les récompenses des autres éventuels lauréats français à un Nobel ou à un autre prix international prestigieux. En revanche, ses droits d'auteurs le seront bien. 

"Aider les secteurs artistique et scientifique"

Le Code général des impôt prévoit en effet depuis 1986 une exonération des sommes "perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique".

Il s’agit en fait de la niche fiscale numéro 160 201 dont l’objectif est officiellement "d’aider les secteurs artistique et scientifique". Mais à la différence d’autres niches, aucune estimation de son coût pour l’Etat n’est inscrite dans le projet de budget 2015. Difficile en effet de savoir à l’avance combien de Nobel ou d’autres distinctions seront attribués à des Français durant l’année à venir.

453 niches en 2015

Cette niche est l’une des 453 contenues dans le budget 2015. Comme le précise le document Voies et moyens, cela fait seulement 7 de moins qu’en 2014. L'ensemble de ces niches coûtera 81,934 milliards d'euros aux caisses de l'Etat contre 80 milliards en 2014 et 70,7 milliards en 2013. Hors Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) du le montant atteindra 72 milliards.

La majorité de ces dispositifs concernera le seul impôt sur le revenu pour 34 milliards d'euros. Les recettes de TVA seront, elles, réduites de 17,8 milliards en raison d'allégements ou de remboursements profitant aux contribuables.

Patrick Coquidé