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Les intermittents du spectacle fustigés par la Cour des comptes

Le déficit du régime des intermittents est d'environ un milliard d'euros par an depuis 2004

Le déficit du régime des intermittents est d'environ un milliard d'euros par an depuis 2004 - -

La juridiction financière rappelle que ce régime absorbe un tiers du déficit de l'assurance chômage au profit de seulement 3% des demandeurs d'emploi.

La Cour des comptes persiste et signe. Dans son rapport sur le marché du travail publié mardi 22 janvier, elle dénonce à nouveau le régime des intermittents du spectacle. "Le déficit annuel de ce régime s’élève à un milliard d'euros au profit de 3% seulement des demandeurs d’emplois", pointe le rapport, qui fustige "une dérive persistante".

En effet, la situation, dénoncée régulièrement par les sages de la rue Cambon, n'est pas nouvelle. Depuis des dizaines d'années, les allocations distribuées sont bien supérieures aux cotisations versées par le secteur. Résultat: le déficit de ce régime représente un tiers du déficit total de l'assurance chômage. En pratique, il est supporté par les cotisations chômage de l'ensemble des entreprises et des salariés français.

Il y a un an, la Cour déplorait: "ce régime frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu’il occasionne. Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n’est pas soutenable".

Depuis, rien n'a changé. Mais le sujet va revenir sur la table. En effet, l'accord actuellement en vigueur expire fin 2013, et doit donc être renégocié d'ici là. Passage en revue des enjeux du dossier.

1/ Qui sont les intermittents?

Les intermittents sont des artistes et des techniciens. Le nombre a explosé: ils sont passés de 9 060 en 1984 à 106 619 en 2010.

Explication: ce régime a progressivement été étendu à davantage de catégories professionnelles. Notamment, depuis 1999, il bénéfice aussi aux machinistes, costumiers, éclairagistes, ainsi qu'aux salariés travaillant dans l'édition musicale, la gestion de salles de spectacle, la production et la promotion de spectacles.

Comme le relevait la Cour en 2007, "le champ d’application apparaît particulièrement poreux dans le cas des organisateurs de spectacle occasionnel, pour lesquels il est difficile aux Assédic de s’assurer qu’il s’agit bien d’un spectacle vivant, et non d’une activité relevant plutôt de l’événementiel (manifestations sportives ou politiques, par exemple)". La Cour ajoutait qu'un tel régime de protection était "unique en Europe".

2/ Combien gagnent les intermittents ?

Selon la Cour, le revenu médian des intermittents s’élevait à 2 153 euros par mois en 2010, un chiffre qui a progressé de 20% en dix ans. En outre, 80 % ont un revenu supérieur à 1 509 euros par mois, soit "un niveau proche du salaire médian net des français (1 596,5 euros)".

Autre caractéristique: l'allocation n'est pas plafonnée, contrairement aux autres chômeurs. Les stars à gros cachet bénéficient donc aussi du régime. Selon la Cour, 16,7% des intermittents avaient ainsi des revenus supérieurs à 3 500 euros par mois en 2005, contre seulement 4,5% en 2001.

Dans son rapport de 2007, la Cour des comptes explique l'intérêt du régime en prenant l'exemple d'un chef monteur. Pour le salarié, le statut d'intermittent permet de gagner à peu près autant qu'en CDI, mais pour une durée du travail bien plus faible: 6 à 7 jours par mois, au lieu de 21. Pour l'employeur, l'intermittence permet de débourser deux fois moins d'argent. Comme le résume la Cour, le régime "offre aux employeurs le moyen de reporter sur l’Unédic une partie des frais fixes de rémunération de leurs salariés".

3/ Y'a-t-il des abus?

"Fondé sur un système entièrement déclaratif, le régime apparaît particulièrement vulnérable à la fraude", déplore la Cour.

Une des fraudes principales est bien connue de tous: c'est la "permittence". C'est le cas où l'employeur applique le régime à des salariés permanents ou quasi-permanents, réalisant ainsi de substantielles économies. "C'est un phénomène massif", déplore la Cour. En effet, en 2005, 14% des intermittents avaient travaillé pour un seul et même employeur, et 42% avaient effectué au moins 70% de leur temps de travail auprès du même employeur.

4/ Quelles sont les solutions?

Une première solution est de s'attaquer à la "permittence". En 2003, le gouvernement avait demandé aux entreprises du secteur plus d'auto-discipline. Certaines ont joué le jeu, et fini par embaucher en CDI une partie de leurs "permittents" (cf. ci-contre). Mais chez France Télévisions, on constate ces dernières années une rémontée de l'emploi précaire.

Pour sa part, la Cour a proposé que les cotisations des employeurs augmentent avec la proportion d'intermittents, ce qui inciterait les entreprises à limiter les abus. Mais cette suggestion n'a pas été retenue à ce jour.

Une autre solution est de durcir les conditions du régime. Mais chaque gouvernement qui s'y est essayé a dû faire face à la contestation des intermittents, à chaque fois relayée par les stars hexagonales. La dernière bronca avait paralysé les festivals d'été et coûté sa place au ministre de la Culture de l'époque Jean-Jacques Aillagon, remercié en 2004. En outre, une réforme n'est pas non plus dans l'intérêt des employeurs du secteur.

Dernière solution: financer le régime non plus via l'assurance chômage, mais via le budget de l'Etat. C'est partiellement ce qui a été fait en 2004. En effet, le gouvernement avait alors mis en place un fonds (alimenté par le budget de l'Etat) pour "repêcher" ceux qui avaient perdu leur statut d'intermittent suite au durcissement du régime. Ce fonds, après avoir coûté jusqu'à 119 millions d'euros en 2006, a depuis fondu pour tomber à 9 millions d'euros en 2010. Explication de la Cour: l'accès à ce fonds a été durci en 2007, et il est donc devenu bien moins attractif. Cela a "incité les bénéficiaires à solliciter, dans la plupart des cas, leur réadmission dans le régime d'intermittence". Bref, un retour à la case départ...

Pour l'instant, le gouvernement est resté muet sur ses intentions. Toutefois, François Hollande avait abordé le sujet durant la campagne présidentielle. A la question de savoir s'il conserverait le statut des intermittents, il avait répondu: "bien sûr. Ce statut est utile pour les bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs qui ne pourraient pas vivre sans. Ce qui est contesté par un certain nombre de partenaires sociaux, c'est qu'il repose essentiellement sur les cotisations chômage. Il faut donc peut-être aller vers un financement plus diversifié..."

Jamal Henni