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Les clubs de foot perdent leur bras de fer contre le fisc

Frédéric de Saint-Sernin, l'ancien dirigeant du Stade Rennais, et Waldemar Kita, président du FC Nantes.

Frédéric de Saint-Sernin, l'ancien dirigeant du Stade Rennais, et Waldemar Kita, président du FC Nantes. - Damien Meyer - AFP

Cinq clubs professionnels, dont le PSG ou Bordeaux, demandaient le remboursement de plusieurs taxes. Au terme d’une longue procédure, le Conseil d’Etat vient de rejeter leurs demandes.

Le jeu en valait-il la chandelle? Cinq clubs de football (le PSG, Bordeaux, Nantes, Le Havre et Rennes) ont mené cinq ans de procédure contre le fisc, réclamant plusieurs millions d’euros à l’Etat.

Précisément, les clubs demandaient la restitution de la taxe sur les salaires acquittée pendant trois ans, de 2007 à 2009. Mais aussi le remboursement de la TVA perçue par l’Etat durant la même période.

Il faut dire que les montants en jeu n’étaient pas négligeables. Le PSG demandait, par exemple, près de 2 millions d’euros au titre du remboursement de la taxe sur les salaires, ainsi que 4,5 millions de TVA. Pour les mêmes motifs, les Girondins de Bordeaux réclamaient, eux, environ 2,1 millions d’euros.

Un système de taxes complexe

Concrètement, à l’époque, l’impôt sur les spectacles s’appliquait aux manifestations sportives. Les droits d’entrée perçus par les organisateurs étaient donc exonérés de TVA. Mais, faute de TVA, ces derniers devaient alors payer la taxe sur les salaires. C’est ce système complexe qu’ont voulu attaquer les cinq clubs de Ligue 1, auxquels un avocat fiscaliste, Me Meier, a opportunément offert ses services.

Las, le tribunal administratif de Montreuil les avait une première fois déboutés en 2011, avant que l’affaire ne soit portée devant la cour administrative d’appel de Versailles. Après un nouveau rejet de leurs demandes, le PSG et consorts avaient décidé de se tourner vers le Conseil d’Etat, dont la décision est définitive. Mais celui-ci vient de rejeter les demandes des clubs...

Contacté, Me Meier n'a pas souhaité faire de commentaires.