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Les aides à la presse fustigées par la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon proposent de supprimer plusieurs niches fiscales

Les magistrats de la rue Cambon proposent de supprimer plusieurs niches fiscales - -

Les magistrats jugent les subventions versées par l'Etat coûteuses et inefficaces, et proposent d'en supprimer certaines.

La Cour des comptes a publié mercredi 18 septembre un épais rapport fustigeant les aides à la presse.

"Pour coûteuses qu’elles soient, ces aides n’ont pas démontré leur efficacité" et ont des "résultats décevants", pointent les magistrats de la rue Cambon. "La crise de la presse persiste et s’accroît, en dépit des moyens importants engagés par l’État", résument-ils.

Les Etats généreux de la presse

Le rapport pointe une multitude d'aides "hétérogènes", dont le montant a doublé suite aux Etats généraux de la presse menés sous Nicolas Sarkozy, pour atteindre 324 millions d'euros en 2009.

Par exemple, l'Etat subventionne à la fois l'acheminement de la presse par la Poste et via des porteurs, ce qui a "des effets contradictoires".

Pire: "des lacunes persistent dans le contrôle et l'évaluation" de ces subventions.

Supprimer les niches fiscales

La Cour propose donc plusieurs remèdes, dont beaucoup sont évoqués depuis longtemps, mais sans être mis en oeuvre.

Ainsi, le ciblage des subventions sur les journaux d'information politique et générale "reste insuffisant", et il serait donc nécessaire de les "concentrer" sur ces titres. Parallèlement, la Cour recommande de concentrer les aides sur la modernisation des journaux, les projets "innovants", etc. Le rapport propose aussi d'arrêter de subventionner le portage quand celui-ci aura "décollé".

De manière radicale, la Cour propose aussi de "supprimer toutes les aides fiscales dont la pertinence n’est pas avérée". Elle en cite trois qui méritent d'être passées à la loupe: la réduction d'impôt accordée aux journalistes, celle accordée à ceux qui investissent dans des journaux, et le régime des provisions de presse.

En revanche, le rapport propose de maintenir l'exonération de contribution économique territoriale (CET) et la TVA à taux super réduit (2,1%) -et même d'étendre cette dernière aux sites de presse payants.

Last but not least, les magistrats proposent de mettre fin à l'opacité qui règle sur ces subventions, en "rendant public le montant des aides accordées à chaque titre de presse".

Jamal Henni