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Le CSA régulerait internet plus tard que prévu

Aurélie Filippetti a plusieurs fois repoussé la loi qui doit mettre en oeuvre le rapport de Pierre Lescure

Aurélie Filippetti a plusieurs fois repoussé la loi qui doit mettre en oeuvre le rapport de Pierre Lescure - -

La loi sur la création, qui permettra au CSA de devenir le gendarme du web, n'est toujours pas prête, et ne sera donc probablement pas présentée en février comme promis. Elle pourrait être discutée au plus tôt à l'automne.

Au ministère de la Culture, on l'appelle la "loi sur la création". Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C'est cette loi qui doit notamment attribuer au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) des pouvoirs de régulation d'internet, tels que la lutte anti-piratage héritée de l'Hadopi.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti répète depuis plusieurs semaines que cette loi sera présentée en conseil des ministres "avant les municipales", programmées pour les 23 et 30 mars 2014. Et c'est toujours la position officielle du ministère: "c'est bien prévu avant fin mars", nous assure-t-on.

En réalité, plusieurs sources gouvernementales indiquent que ce calendrier pourrait bien ne pas être tenu: "ça va être très difficile", dit l'une.

Texte pas stabilisé

L'explication est simple. Avant d'être présenté en conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis pour avis au Conseil d'Etat, au CSA, à la CNIL... ce qui prend un mois minimum.

Et pour lancer ces consultations, il faut que le texte soit prêt. Or beaucoup doutent que le texte soit "stabilisé" à temps.

Pour l'instant, certains points ne sont toujours pas tranchés, notamment sur le transfert de l'Hadopi au CSA. Faut-il juste remplacer dans la loi le mot Hadopi par le mot CSA, comme le proposait le projet d'amendement du sénateur socialiste David Assouline? Ou faut-il en profiter pour étendre les pouvoirs de l'Hadopi, comme le réclame le gendarme anti-piratage, notamment dans son rapport d'activité?

Il en va de même pour la plupart des autres propositions du rapport Lescure, sur lesquelles les discussions sont toujours en cours.

Aurélie Filippetti a aussi promis d'aborder dans cette loi des questions comme la numérotation des chaînes, ou la détention de chaînes par des groupes bénéficiant de commandes publiques.

Discussion au plus tôt à l'automne

Cette question du calendrier est tout sauf anecdotique. En effet, le sujet étant sensible, le gouvernement prévoit d'effectuer deux lectures du texte, et non une seule. Surtout, le parlement effectuera une pause du 3 mars au 6 avril pour les municipales. Et si le projet de loi est reporté au-delà des municipales, "cela signifie qu'il ne sera pas discuté avant l'automne", indique une source gouvernementale.

D'autres font une lecture politique de ce calendrier: selon eux, Aurélie Filippetti voudrait présenter le texte avant les municipales afin de se donner des perspectives, et de se protéger d'un remaniement. Un argument jugé ridicule par son entourage, qui rappelle ses très bons rapports avec l'Elysée.

A noter que ce report s'ajouterait à une longue série. En mai dernier, Aurélie Filippetti avait promis de présenter cette loi en conseil des ministres "avant la fin juillet 2013" en "espérant un débat parlementaire à la rentrée 2013". Deux mois plus tard, elle avait encore assuré que la loi serait "discutée avant fin 2013, et non en 2014"...

Jamal Henni