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La culture pessimiste sur le traité de libre-échange avec les Etats-Unis

Aurélie Filippetti intervenant lundi lors du débat sur le futur traité de libre échange

Aurélie Filippetti intervenant lundi lors du débat sur le futur traité de libre échange - -

Le secteur culturel s'attend à une décision défavorable du conseil des ministres européen du commerce, qui doivent adopter le mandat de négociation du futur traité commercial entre l'Europe et les Etats-Unis.

Mise à jour: Suite à leur entrevue avec le président de la commission José Manuel Barroso, les cinéastes ont déclaré qu'il maintenait sa position et voulait toujours inclure l'audiovisuel dans la négociation.

Le moment de vérité approche dans le dossier du futur accord de libre échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Vendredi 14 juin, les ministres européens du commerce doivent enfin adopter le mandat de négociation qu'ils confieront à la Commission européenne dans ces négociations.

Le 13 mars, la Commission avait inclus le secteur audiovisuel dans le champ de ces futures négociations. Et depuis, elle n'a pas changé d'avis, à la grande fureur des industries culturelles.

Celles-ci multiplient les initiatives dans la dernière ligne droite. Ce mardi 11 juin, un groupe de cinéastes européens (Costa Gavras, Lucas Belvaux, Bérénice Bejo...) rencontre à Strasbourg le président de la commission européenne José Manuel Barroso. La veille, 500 musiciens publiaient une pétition.

Deux armes inopérantes

Enfin, la Coalition française pour la diversité culturelle organisait un débat lundi après-midi, où les intervenants se sont montrés pessimistes. En effet, ils ont estimé que les deux armes utilisables pour exclure l'audiovisuel risquent bien d'être toutes deux inopérantes.

Première arme: réunir une minorité de blocage lors du conseil des ministres de vendredi. Les règles pour réunir une telle minorité sont complexes. En simplifiant, il faut réunir un nombre suffisant de pays suffisemment peuplés. Mais, pour l'instant, le compte n'y est pas, a expliqué lundi le député socialiste européen Henri Weber: "aujourd'hui, il y a une majorité pour [l'inclusion de l'audiovisuel]. Seuls la France, la Belgique, la Hongrie et la Grèce sont contre, et c'est à peu près tout..."

"Tout dépendra du vote de l'Italie ou de la Pologne, qui pourraient faire basculer le vote", explique un expert.

Certes, la ministre de la culture française Aurélie Filippetti a bien obtenu le soutien de ses homologues de 15 pays. Mais, dans la plupart de ces pays, le ministre de la culture n'a pas convaincu son homologue du commerce, qui est celui qui votera vendredi.

Arme fatale

Si la minorité de blocage n’est pas réunie, alors Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle songe à utiliser son droit de veto. En effet, l'article 207 du traité européen impose l’unanimité pour toute décision concernant la "diversité culturelle".

Mais cette arme fatale n’a jamais été utilisée, et sa rédaction reste floue. Lundi, l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon a déconseillé de l'utiliser: "il ne faut pas que nous parlions de veto, car il ne faut pas discuter de l'interprétation de l'article 207. Il faut la laisser dans la confusion. Si l'on demande un avis au service juridique du Conseil, il risque de se prononcer contre nous. Il n'est pas du tout sûr que la règle de l'unanimité s'applique". Au mieux, "l'article 207 nous permettra peut être un jour d'aller devant la Cour de justice européenne..."

Boulets rouges

Le délégué aux institutions européennes de la chaîne allemande ZDF, Pascal Albrechtskirchinger, a été un peu moins pessimiste: "il y a toujours eu unanimité dans ce type de vote [sur les accords commerciaux]. Donc s'il y a une minorité de pays [opposés au mandat], je ne pense pas qu'on passe outre. Mais, même si l'audiovisuel est exclu du mandat, nous ne serons pas à l'abri. Car il y aura ensuite une pression très forte sur la France. Dans tous les cas, on devra faire face à des pressions politiques énormes..."

De son côté, l'ancien ministre communiste Jack Ralite s'est plaint de "la mollesse" du gouvernement français: "Hollande ne parle pas au niveau attendu".

En conclusion, le directeur général de la SACD Pascal Rogard a, une fois de plus, tiré à boulets rouges sur Bruxelles: "quand on commence une négociation en se couchant, on a peu de chances de se relever... On n'a pas un homme d'Etat à la tête de la Commission. On n'est pas homme d'Etat quand on passe son temps à faire l'inverse de ce qu'on à dit". Quant au commissaire européen au commerce, le belge Karel de Gucht, "c'est un enfumeur de première..."

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Jamal Henni