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Cinéma : le CNC dans le viseur du rapport Queyranne

Le rapport déplore que le CNC échappe à la rigueur qui frappe les dépenses publiques

Le rapport déplore que le CNC échappe à la rigueur qui frappe les dépenses publiques - -

Le rapport sur les aides publiques aux entreprises commandé par Matignon et publié la semaine dernière est sévère sur le bras armé de l'Etat pour le 7ème Art.

Le président du CNC (Centre national du cinéma), Eric Garandeau, a visiblement beaucoup d'ennemis à l'Inspection des finances, dont il est pourtant issu. En effet, le corps a publié en trois ans trois rapports sévères sur l'établissement public.

Le premier, en 2010, est resté confidentiel. Le second (une annexe du rapport sur les agences de l'Etat) n'a pas non plus été rendu public. Mais le troisième a été publié la semaine dernière, au sein d'un vaste rapport sur les aides publiques aux entreprises, rédigé par le président socialiste de la région Rhône-Alpes Jean-Jacques Queyranne.

Passage en revue des quatre principales critiques adressées au bras armé de l'Etat dans le 7ème Art.

1-un budget qui explose

"L'évolution des ressources du CNC depuis 2008 apparaît a posteriori commune une anomalie au sein des finances publiques", pointe le rapport.

En effet, cette croissance a été "très rapide" (+14% par an entre 2007 et 2011), ce qui tranche avec les années précédentes (+3% par an entre 2001 et 2007). "Cet effet d'aubaine explique que le CNC dispose désormais d'une aisance budgétaire incontestable". Pire: cette "croissance sans précédent" s'est faite "sans prévisibilité", car elle "n'avait pas été anticipée".

Qu'a fait l'établissement public de tout cet argent? Officiellement, il l'a mis de côté: à fin 2012, il disposait d'"importantes réserves" s'élevant à 770 millions d'euros.

Mais, à y regarder de plus près, il y a de quoi critiquer. D'abord, une partie de cet argent, appelée "réserve de solidarité" (57 millions d'euros), est "en réalité une provision pour de futurs engagements qui pourraient intervenir alors que le CNC connaîtrait une baisse de recettes".

Surtout, l'essentiel des réserves (561 millions d'euros) correspond à des subventions auxquelles les producteurs ont droit en théorie, et donc qu'ils pourraient venir réclamer un jour. Ainsi, "le CNC couvre en trésorerie des aléas de nature fiscale", déplore le rapport.

Mais le surcroît de recettes a aussi été utilisé pour ouvrir plus grand les robinets des subventions existantes. Par exemple, les subventions automatiques à la production d'oeuvres télévisuelles ont augmenté de 36% entre 2008 et 2013, pour atteindre 218 millions d'euros....

2-une manne indue

"La progression des ressources du CNC est pour l'essentiel due à la progression de la taxe [prélevée sur les opérateurs télécoms], qui n'existait pas en 2007", indique le rapport, qui révèle au passage que les télécoms ont versé 224 millions d'euros au CNC en 2011, un chiffre record que le centre refusait de communiquer.

Problème: le rapport estime que cet argent "ne relève pas directement de la sphère du CNC". Il pointe le "lien distendu" entre le CNC et les opérateurs télécoms, qui sont "éloignés du coeur de la production audiovisuelle".

Conclusion: le rapport pense que cet argent devrait être utilisé "pour un bénéfice général, et non plus en faveur du seul secteur audiovisuel et cinéma".

En pratique, il propose de faire redescendre le budget du CNC à son niveau de 2008, en le plafonnant à 550 millions d'euros par an, ce qui serait une "réforme assez modeste". Les économies dégagées (150 millions d'euros par an) seraient reversées au budget général.

3-une entreprise qui ne connait pas la crise

"Le CNC n'a pas été soumis à la réduction des dépenses publiques". Le boom de ses recettes est "totalement dérogatoire aux contraintes posées aux autres secteurs", et "apparaît de moins en moins équitable". En théorie, le CNC "ne peut se soustraire" à la rigueur publique, mais "en pratique, il en est très prémuni".

Pire: le CNC décide tout seul dans son coin de ce qu'il fait de son argent. Il bénéficie d'une "très grande autonomie de gestion". Et il "affecte ses taxes sans discussion". Par exemple, quand il a décidé de consacrer 372 millions d'euros à numériser de vieux films et des salles rurales, cette dépense "n'a pu entrer dans le débat de l'affectation des moyens entre politiques publiques".

Bref, "l'efficience des nouvelles dépenses n'est pas mesurée a priori", et il "manque une évaluation probante des investissements".

Au passage, le rapport rappelle que les dépenses du CNC font partie des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, et donc que leur explosion dégrade ces indicateurs.

4-des effets pervers

Selon le rapport, le soit-disant "modèle français" de financement du cinéma génère plusieurs "effets pervers potentiels". D'abord, il "encourage peu le risque". En effet, le producteur est à l'abri, car "le CNC assure la quasi-totalité de la couverture des risques". Conséquence: le nombre de films produit explose: "le CNC organise une relative saturation de la production en allant multiplier le nombre d'oeuvres produites".

Une exception toutefois: les grosses productions exportables restent difficile à produire: le système "décourage à l'entrée la production de ces films, qui sont comparativement beaucoup plus risqués".

Mais un tel système permet de maintenir en vie une foule de petites sociétés de production. Résultat: "le secteur est très atomisé, et il est structurellement défavorable à l'émergence de structure de taille mondiale".

Enfin, les subventions du CNC à la production d'oeuvres télévisuelles "semblent peu efficaces" et leur résultat "peu probant".

Le rapport critique notamment les obligations d'investissement des chaînes de télévision, qui sont un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Cela incite ces dernières à dépenser cet l'argent un peu n'importe comment, pourvu que l'obligation soit remplie.

Ce système "induit que les oeuvres produites ne sont pas conditionnées par un résultat futur d'audience, ni même de qualité". Cela entraîne aussi "une hausse du coût horaire" des oeuvres.

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Jamal Henni