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Audiovisuel et télécoms suspendus à une décision de la justice européenne

Si la France perd, elle devra rembourser 1,3 milliard d'euros aux opérateurs télécoms, plus trouver 350 millions d'euros par an

Si la France perd, elle devra rembourser 1,3 milliard d'euros aux opérateurs télécoms, plus trouver 350 millions d'euros par an - -

La cour de justice européenne rend jeudi 27 juin une décision majeure sur le financement de France Télévisions par les opérateurs télécoms. Elle aura un impact collatéral sur le financement du cinéma.

Paris retient son souffle. Jeudi 27 juin, la cour de justice européenne va enfin rendre son jugement sur le financement de France Télévisions. Précisément, elle va dire s'il est légal de financer les chaînes publiques par une taxe sur les opérateurs télécoms.

Cette taxe, qui s'élève à 0,9% du chiffre d'affaires, a été instaurée en 2009 par Nicolas Sarkozy pour financer la suppression de la publicité en soirée. La Commisison européenne conteste sa légalité, et a donc renvoyé Paris devant la cour de justice en 2011.

Les chances de la France paraissent très faibles. En effet, la justice européenne a déjà eu à se prononcer sur la même question en Italie après la plainte de l'opérateur local Albacom, et avait alors condamné Rome. "Si la cour voulait changer de jurisprudence, alors elle aurait nommé un avocat général dans notre affaire. Or elle ne l'a pas fait", explique un opérateur télécoms.

Mais le gouvernement français s'accroche au moindre espoir. Comme par exemple le comportement de la Commission lors de l'audience qui s'est tenue le 30 janvier dernier. Ce jour-là, le représentant de la Commission a très mal défendu son cas, ne disant pas clairement qu'il demandait l'application de la jurisprudence Albacom...

Reste que cette décision aura des conséquences très importantes à la fois pour les finances publiques, le secteur audiovisuel, et l'industrie des télécoms.

1-un trou de 350 millions d'euros dans le financement de France Télévisions

Cette taxe était censée financer l'essentiel de la suppression de la publicité, en apportant 350 millions d'euros sur les 420 millions que coûte la mesure. En pratique, cette taxe a rapporté plutôt 250 millions d'euros par an (cf. ci-contre).

Reste qu'il va falloir trouver cette somme. Une première option est d'augmenter le produit de la redevance en l'appliquant aux ordinateurs et/ou aux résidences secondaires. Selon la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, une demi-redevance sur les résidences secondaires rapporterait 100 millions d'euros par an.

Une autre option est de rétablir -au moins partiellement- la publicité en soirée sur France Télévisions. C'est ce qu'a dit François Hollande en avril aux patrons des chaînes privées. Mais la ministre de la Culture Aurélie Filippetti répète que ce ne serait "pas la panacée: si l'on rétablissait la publicité aujourd'hui, on ne serait jamais à 420 millions d'euros, mais peut être à 100 ou 150 millions", estimait-elle en avril dans On n'est pas couché sur France 2. Reste que le symbole serait politiquement désastreux...

Seule certitude: le ministère de la Culture exclut de financer France Télévisions avec la nouvelle taxe sur les appareils connectés à internet proposée par le rapport Lescure, et qui doit aller à la musique et à la photographie.

2-plus d'un milliard à rembourser

François Hollande peut doublement remercier son prédécesseur, car il va boire le calice jusqu'à la lie. Non seulement il va devoir trouver de l'argent pour France Télévisions, mais il va aussi falloir rembourser aux opérateurs tout l'argent versé depuis 2009.

D'ores et déjà, Bercy a passé pour cela une provision de 1,3 milliard d'euros dans le budget 2013, dont 121 millions d'euros pour les seuls intérêts. Cette provision "ne préjuge pas du jugement attendu, mais témoigne d’une prudence budgétaire", assurait le gouvernement dans le budget 2013.

A noter que plusieurs opérateurs comme SFR ou Bouygues Telecom ont d'ores et déjà revendu cette créance à Société Générale. Si Paris perd jeudi, c'est donc la banque qui touchera l'argent. Mais si Paris gagne, c'est la banque qui perdra tout...

3-impact collatéral sur le financement du cinéma

En 2007, Paris avait instauré une autre taxe sur les opérateurs télécoms destinée à financer le CNC (Centre national du cinéma). Cette taxe-là avait été acceptée par Bruxelles, car elle portait uniquement sur l'activité audiovisuelle des opérateurs.

Las! Free puis SFR ont ensuite réduit à portion congrue le prix de la télévision dans leurs offres, ce qui leur a permis de réduire leur contribution au CNC.

Pour colmater ces brèches, le CNC milite pour modifier sa taxe. Concrètement, le centre propose que cette taxe s'applique non plus à la seule activité audiovisuelle, mais à tout le chiffre d'affaires des opérateurs, ce qui forcerait Free et SFR à la payer.

Problème: cette nouvelle mouture ressemble comme deux gouttes d'eau à la taxe instaurée pour France Télévisions dont Bruxelles ne veut pas... Très vite, la direction juridique de Bercy a prévenu que ce n'était donc pas une bonne idée: "il semblerait prudent d'éviter l’adoption de toute nouvelle taxe portant sur le chiffre d’affaires des seuls opérateurs télécoms", écrivait-elle en 2011.

Mais le CNC s'est entêté, et a notifié sa nouvelle mouture à Bruxelles, qui, comme on pouvait s'y attendre, l'a refusée à trois reprises. Finalement, en octobre 2012, Aurélie Filippetti a retiré cette notification, promettant de soumettre une nouvelle mouture "dans les prochains jours". Mais huit mois après, la ministre n'a toujours rien notifié...

En réalité, Paris attend -comme Bruxelles- la décision de la justice européenne, et devrait enfin renotifier une proposition de taxe ensuite. Si la France perd jeudi, alors elle pourra difficilement proposer une taxe assise sur tout le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Elle devrait alors se contenter d'une taxe assise sur la "densité audiovisuelle" du trafic internet. En espérant que Free et SFR ne puissent pas la contourner...

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Jamal Henni