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Comment le gouvernement va baisser les impôts de production qui pèsent sur les industriels

Selon nos informations, la C3S sera progressivement supprimée à partir de 2021 et ce, sans contreparties. A cette économie de 3,6 milliards d’euros, un "pacte vert" sera proposé aux entreprises leur permettant de réduire leur fiscalité quand elles investissent dans la transition énergétique.

Le gouvernement va d'abord s'attaquer à la C3S, un impôt qui rapporte aujourd'hui 3,6 milliards d'euros par an à l'Etat. Les industriels réclament sa disparition depuis des années, estimant qu’il s’agit d’une taxe sur le chiffre d'affaires. De fait, qu’une entreprise gagne ou perde de l'argent, elle paie la C3S.

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Cet impôt fait donc aujourd'hui l'unanimité contre lui. Pouvoirs publics, industriels et économistes, tout le monde s'accorde à dire que cet impôt de production est contreproductif.

La C3S va donc disparaître, et sa suppression sera sans condition nous assure-t-on aussi bien à Bercy que dans les milieux patronaux. Autrement dit, la disparition de la C3S se fera sans contrepartie, que ce soit sur l'emploi ou sur des investissements pour réduire les émissions de CO2.

Ce sera donc une baisse d'impôt nette pour les industriels de 3,6 milliards d'euros qui va leur permettre d’améliorer leur compétitivité.

La C3S sera supprimée sur plusieurs années. Sa disparition sera enclenchée dans le budget 2021 avec une trajectoire qui sera inscrite dans la loi. L'Etat prévoit donc de faire complètement disparaître la C3S... après l'élection présidentielle de 2022.

Moins d'impôts pour les industriels, plus pour les services?

Mais la C3S n'est qu'une fraction de la fiscalité qui pèse sur la production : 3,6 milliards d'euros sur 80 milliards cette année, comme l'a dévoilé Emmanuel Macron devant 500 ETI françaises à l'Elysée fin janvier.

Les impôts de production rassemblent 200 taxes dont neuf représentent à elles seules 94% du montant total.

Parmi elles, des impôts à la main des collectivités, comme la CVAE (14 milliards), la CFE (6,5 milliards) ou encore le foncier bâti (12,1 milliards). Autant de recettes fiscales qui alimentent les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions.

Diminuer ces impôts reviendrait donc à réduire leurs ressources, dans un contexte où elles ont déjà perdu la taxe d'habitation. Les discussions avec les collectivités sont donc très complexes. Ce qui n'empêche pas certaines parties prenantes de vouloir bouger sur les impôts de production : " Nous sommes pour que la question des impôts de production avance vite, dès le budget 2021" affirme notamment Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy, et président de l'AdCF, l'association des intercommunalités de France. Il propose notamment "un rééquilibrage de la fiscalité de production en faveur de l'industrie". L'élu met le doigt sur un autre problème des impôts de production : à chiffre d'affaires égal, les industriels paient 10% de fiscalité de production de plus que les entreprises de services. L'AdCF plaide donc pour que ces impôts soit mieux partagés entre industrie et services : "il faut élargir l'assiette de la fiscalité de production pour alléger le fardeau des industriels et des ETI".

Les collectivités pourront baisser leurs impôts de production

Puisque certaines collectivités veulent s'impliquer dans le débat des impôts de production, l'Etat va aussi profiter du "Pacte Productif" pour les responsabiliser. Leur permettre de passer de la parole aux actes. L'exécutif va leur donner la possibilité de baisser les impôts de production, via des exonérations ou des dérogations locales. Par exemple, un industriel peut bénéficier d'avantages fiscaux lorsqu'il ouvre un site. Sa collectivité pourra lui proposer d'étendre ces avantages en cas d'extension de site ou d'investissements productifs.

Si les collectivités saisissent cette perche de l'État, la baisse des impôts de production pourra donc être plus forte que les 3,6 milliards d'euros de la C3S. En revanche, Bercy ne devrait pas en demander davantage aux territoires : l'État ne contraindra pas les collectivités à réduire leurs impôts de production, il leur donnera la latitude pour agir quand elles le souhaitent.

"L'enveloppe verte" : l'autre volet fiscal du pacte productif

Pour autant, même si les collectivités jouent le jeu, les industriels, et notamment les ETI seront encore bien loin des 15 milliards d'euros de baisse d'impôts de production qu'elles réclament. Leur argument : la fiscalité de production française est excessive par rapport à la moyenne européenne. "Nos ETI paient huit fois plus d'impôts de production que leurs concurrentes allemandes" calcule Philippe d'Ornano, président du directoire de l'entreprise de cosmétiques Sisley, et co-président du METI.

Pour aller plus loin dans l'allégement de la pression fiscale, l'État va donc annoncer, en plus de la baisse des impôts de production, un autre dispositif. Une "enveloppe verte", autrement dit des baisses d'impôts supplémentaires pour les industriels, mais cette fois-ci en échange d'investissements dans la transition énergétique. Le montant de cette "enveloppe" est toujours en cours d'arbitrage. On sait toutefois qu'elle devrait courir jusqu'à 2030, date à laquelle l'État a fixé la première échéance de sa stratégie bas carbone : réduire de 30% les émissions de CO2. Quant au dispositif fiscal en lui-même, il prendra la forme d'un suramortissement ou d'un crédit d'impôt. L'État va donner la liste des équipements et des investissements éligibles, avec pour chacun d'eux le taux de déduction associé.

Un effort partagé de 30 milliards d'euros

Les trois pièces du puzzle fiscal du "pacte productif" sont donc connues : baisse des impôts de production, flexibilité laissée aux collectivités pour baisser leurs impôts locaux, incitation fiscale pour les industriels qui veulent réduire leurs émissions de CO2. Le montant total de ces mesures, et leur trajectoire précise dans le temps, ne sont pas encore définitivement arrêtés, mais pour le président de l’UIMM Philippe Darmayan, "les industriels travaillent avec les pouvoirs publics sur un cocktail, à terme, de 15 milliards d'euros". Et "à terme" correspondrait à cette échéance de réduction de 30% des émissions de CO2 en 2030.

Mais pour tenir cet objectif, "l'industrie devra elle-même investir 15 milliards d'euros dans les dix prochaines années pour décarboner ses usines" ajoute le vice-président de France Industrie. Entre les facilités fiscales du "pacte productif", et les investissements prévus par les industriels pour se décarboner d'ici 2030, on se dirige donc vers un effort partagé de 30 milliards d'euros, en faveur de la compétitivité et de la transition énergétique. Et les industriels assurent que c'est bien ce plan de "compétitivité verte" de long terme qui est négocié aujourd'hui à Bercy.

Les impôts des industriels vont-ils vraiment baisser?

Certains représentants du patronat craignent du coup que les deux sujets, compétitivité et transition énergétique, finissent par s'entrechoquer. Autrement dit : que les investissements "verts" annulent les marges dégagées par la baisse des impôts de production. En résumé : que le pacte productif soit un jeu à somme nulle. "Nous sommes très favorables au pacte productif, et nous partageons l'objectif du plein emploi en 2025 fixé par le président de la République" explique le président délégué du Medef Patrick Martin. "Nous sommes aussi engagés dans la transition énergétique, d'ailleurs la loi contre le gaspillage et l'économie circulaire va coûter plus de 3 milliards d'euros par an aux entreprises. Mais le point de départ de ce pacte productif, c'est le plein emploi. Cela passe par l'amélioration de la compétitivité de notre industrie. La baisse des impôts de production doit donc se traduire, in fine, par un gain fiscal net pour les entreprises".

Même alerte du côté du METI : "Nous sommes d'accord bien sûr pour aller plus loin dans la décarbonation... Encore faut-il qu'on garde nos usines en France. L'urgence, c'est la question de la compétitivité-coût, du produire en France" juge Philippe d'Ornano. "Ce n'est d'ailleurs pas incompatible avec l'écologie, bien au contraire : compte tenu du mix énergétique français, une usine en France produit cinq fois moins de carbone qu'en Allemagne" ajoute le président de Sisley.

Mais à ce stade Bercy est clair : les impôts de tous les industriels vont baisser, qu'ils investissent ou non dans la transition énergétique. "Le ministre Bruno Le Maire a indiqué souhaiter une baisse des impôts de production pour renforcer la compétitivité des industriels rappelle le directeur général des entreprises Thomas Courbe. "Nous proposons dans le même temps de mettre en place des outils fiscaux pour inciter les industriels à investir dans leur décarbonation".

Autrement dit, il s'agit bien de deux démarches distinctes. Les baisses d'impôts de production seront nettes. Et les entreprises qui se décarbonent auront des avantages fiscaux supplémentaires.

De quoi rassurer le patronat...à moins que la convention citoyenne pour le climat ne vienne "percuter" le pacte productif. Les conclusions de la "convention" seront connues en avril, quelques jours avant la présentation du "pacte". Et les deux événements partagent la question de la transition écologique. "Tout l'enjeu sera d'arriver à articuler les deux séquences, et que les mesures du pacte productif ne soient pas prises en otage par les conclusions de la convention citoyenne" résume un haut responsable patronal.

Thomas SASPORTAS