Centrale Eurelec : victoire de Leclerc contre Bercy

La Cour de justice européenne a publié un arrêt ce jeudi. Il donne raison à la centrale d'achats internationale de Leclerc, Eurelec, face au Ministre de l'Economie.

Le conflit oppose Bercy à Leclerc, via sa centrale Eurelec, depuis plusieurs années. Après avoir été dans un premier temps traité par un tribunal français, le sujet a été porté jusqu'à la Cour de justice européenne. Le Ministre de l'Economie accuse la centrale établie en Belgique de "pratiques restrictives de concurrence vis-à-vis des fournisseurs français". Il souhaite que la justice française puisse gérer ce dossier, mais dans un arrêt publié ce jeudi, la Cour de justice européenne estime que c'est le droit du pays hôte de la centrale d'achats, en l'occurrence le droit belge, plus clément, qui s'applique.

"C'est une défaite cuisante pour les autorités françaises et une victoire pour Leclerc, via Eurelec", estime Boris Ruy, avocat spécialiste en droit de l'économie au cabinet Fidal. Il précise : "C'est une victoire pour Eurelec pour faire échapper les contrats conclus avec les fournisseurs à la compétence et au contrôle du juge français." De son côté, Bercy se projette déjà sur la prochaine audience: "Nous avons prix connaissance de l'arret de la cjue et allons l'analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure. La prochaine étape sera dans quelques semaines devant la cour d'appel de Paris."

"Une victoire pour toutes les centrales basées à l'étranger"

Les contrats qui sont signés entre Eurelec et ses fournisseurs, en Belgique, le sont sous le droit belge. Dans un contexte de négociations commerciales de plus en plus tendu, et alors que la loi française édicte des règles plus strictes qu'ailleurs - comme la loi Egalim, qui impose notamment la non-négociabilité du prix de la matière première agricole - l'agacement monte chez les industriels et chez des députés. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée le mois dernier. Ses auteurs accusent certains distributeurs d'"évasion juridique".

Pour l'avocat Boris Ruy, la décision publiée par la Cour européenne de justice ce jeudi sonne aussi comme « une victoire pour l'ensemble de ces centrales d'achats basées à l'étranger ». Elles émergent de plus en plus, en Belgique, donc, mais aussi en Espagne ou encore en Suisse. Et pour l'instant, en tous cas les opposants à ces centrales ne semblent avoir beaucoup de marge de manœuvre.

Pauline Tattevin