Canicule: que faire si mon entreprise ne fait rien pour me protéger?

La canicule touche désormais la quasi-totalité du pays et la situation se durcit encore avec le passage en vigilance rouge, lundi après-midi, des départements du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche et la Haute-Loire.

Pour les salariés, notamment ceux travaillant à l'extérieur ou dans des locaux surchauffés (on pense aux boulangers, aux cuisiniers…), la situation devient compliquée voire dangereuse pour la santé.

Canicule ou pas, les employeurs ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. En cas de grosses chaleurs, cela passe des "mesures nécessaires": information/prévention, surveillance, organisation du travail et moyens adaptés.

Par exemple, si l'entreprise n’a pas l’obligation d’installer un système de climatisation, elle doit mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement comme des ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs. Ou fournir de l'eau pour des salariés en extérieur.

Plusieurs options

Mais que faire si votre employeur ne fait rien pour vous protéger, s'il ne se plie pas aux obligations de protection qui lui incombe en cas de chaleurs extrêmes? Plusieurs options s'ouvrent aux salariés ou aux représentants du personnel:

• la négociation,
• le droit de retrait,
• et la saisine de l'Inspection du travail.

Si la négociation échoue et que le salarié a un "motif raisonnable" de se sentir en danger à cause de chaleurs extrêmes, le droit de retrait peut être exercé.

Selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le travail par fortes chaleurs présente des dangers au-dessus de 33°.

Ce retrait ne peut être refusé. Si l'employeur l'estime abusif, il devra se retourner vers les Prud'hommes. Par ailleurs, la rémunération est maintenue pendant la période du droit de retrait et aucune sanction ne peut être prise contre le salarié concerné (article L4131-3 du Code du travail).

Attention aux sanctions

A l'inverse, si l'entreprise se conforme à ses obligations de protection et de moyens adaptés et applique les éventuelles recommandations gouvernementales, le salarié n'a a priori pas de motif raisonnable pour exercer son droit de retrait, sous réserve de l'appréciation des tribunaux en cas de litige.

Par ailleurs, "en cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité au regard des conditions climatiques, sachez que le salarié peut: saisir les services d'inspection du travail ou, selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel", précise le gouvernement.

En cas de de malaise ou d'accident dus à ce manquement, l’employeur peut être condamné pour faute et encourt une amende de 3750 euros et de 9000 euros (et jusqu'à un an de prison) en cas de récidive.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business